Problématique de l'envasement du canal Pommeroeul-Condé.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 243 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 16/04/2008

  • de KAPOMPOLE Joelle
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
  
  Ma question concerne l'envasement du canal de Pommeroeul-Condé. Depuis près de dix années, le M.E.T. n'a toujours pas apporté de solution durable et viable pour cette problématique aux enjeux importants.
  
  Tout le trafic en provenance de Dunkerque transite à l'heure actuelle par Tournai pour se diriger ensuite vers le reste de la Wallonie et l'Allemagne. Pour les bateliers, cela signifie une perte sèche de plus d'une demi-journée.
  
  La législation actuelle ne permet plus de déposer les boues de dragage le long du cours d'eau ou sur des terrains agricoles parce que, dans ces boues extraites, s'y concentre un niveau de pollution élevé causée notamment par les entreprises de la région.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous dire si l'on compte encore investir dans la création d'un centre de regroupement pour déshydrater les boues de dragage et de curage ? Ou bien une option durable et moins serait envisagée ?
  
  Sachant que la déshydratation des boues par filtres mécaniques est possible et est moins onéreuse, Monsieur le Ministre peut-il nous dire si le MET étudie la possibilité d'utiliser ce procédé sur des pontons mobiles ? Peut-il nous dire quelles sont les solutions prévues actuellement pour l'élimination des produits séchés ?
  
  Monsieur le Ministre, peut-il nous dire si la Région wallonne a les moyens nécessaires pour traiter les 500.000 m3 de boues à enlever annuellement de ses cours d'eau ? Peut-il nous dire s'il n'est pas à l'avantage de la Région wallonne d'investir dans une vraie filière d'élimination durable ou de valorisation de boues de dragage et de curage ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous dire si un marché de l'étude et de la réalisation du projet a été attribué ?
  
  En sachant que la France envisage un dévasement de son côté, Monsieur le Ministre peut-il nous dire si une discussion a eu lieu dans la cadre d'un projet transfrontalier sur cette problématique ? Si oui, peut-il nous donner les grandes lignes de ce projet ?

• Réponse du 25/06/2008

  • de ANTOINE André
  
  En réponse à sa question, j’informe l’honorable Membre que la problématique de l’envasement du canal Pommeroeul-Condé a fait l’objet d’une convention signée en juillet 2007 entre les Gouvernements de la République française et de la Région wallonne.
  
  Cette convention prévoit également que la Région wallonne entretiendra régulièrement la Haine canalisée sur son territoire et stockera sur son territoire les produits de dragage et de curage qui en seront retirés. Pour ce faire, la convention prévoit explicitement que la Région wallonne mettra en service un ou plusieurs centres de regroupement d’une capacité annuelle moyenne de 92.500 m³.
  
  Pour répondre à cette exigence, mon administration a adjugé, dernièrement, la rédaction d’un marché relatif à création du centre de regroupement d’Obourg.
  
  Concernant la mise en place d’une filière d’élimination durable ou de valorisation des boues de dragage et de curage, j’informe l’honorable Membre qu’un appel d’offre européen a été lancé à ce propos en novembre 2006. Le marché n’a, malheureusement, pas encore pu être attribué à ce jour du fait d’actions introduites au Conseil d’Etat par l’un des soumissionnaires.