à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine
Ma question écrite du 10 janvier dernier ayant pour objet les conséquences économiques de la langue bleue restant sans réponse de sa part, je me permets de revenir vers Monsieur le Ministre à ce sujet.
J'avais interrogé Monsieur le Ministre le 18 décembre dernier sur les conséquences économiques de la langue bleue.
Il avait relevé qu'une dizaine d'entreprises souffraient fortement des conséquences de cette maladie. Il avait par ailleurs demandé à la SOGEPA, avec la Fédération des entreprises, d'étudier l'opportunité et les modalités d'une intervention dans ce dossier.
Monsieur le Ministre devait dès lors me remettre pour la fin 2007, voire au tout début de cette année, un état des lieux de la situation de chaque dossier ainsi que les aides qu'il comptait apporter aux entreprises concernées.
A ce jour, n'ayant toujours rien reçu, Monsieur le Ministre pourrait-il me faire parvenir les informations promises ?
Réponse du 09/10/2008
de MARCOURT Jean-Claude
La problématique de la fermeture des frontières du sud de l'Europe aux exportations de bovins pour des raisons sanitaires touche tout le secteur wallon de l'élevage et du commerce de bétail. Cette épizootie entraîne chez certains des pertes importantes de clients et une augmentation conséquente des coûts fixes. Ces conséquences malheureuses s'observent chez une dizaine d'entreprises wallonnes qui ont été rencontrées en présence de leur Fédération.
II fut objectivé que les entreprises dont le bilan se trouvait mis à mal par cette crise pouvaient introduire une demande d'aide financière. Parmi ces entreprises et suite à cette rencontre; une seule s'est manifestée sur base de ses données bilantaires pour une aide à la restructuration financière.
Convaincu que le secteur des marchands et exportateurs de bovins, charnière essentielle de la filière bovine wallonne, appartient à part entière au tissu économique wallon, j'ai soumis un dossier à la SOGEPA afin d'analyser les modalités d'une intervention.
Depuis lors, le Gouvernement wallon a adopté deux mesures spécifiques d'aides:
- une première porte sur un incitant de l'AWEx qui sera porté spécifiquement à 75 % pour les fédérations et groupements professionnels des secteurs agricoles, et ce, sur une période de 2 ans pour leur permettre de couvrir les frais de relance de l'activité du secteur; - une seconde consistant d'une part en l'octroi d'un prêt ou d'autre part en l'octroi d'une garantie de 75 % portant sur un crédit bancaire de maximum 250.000 ( et ce par la Sowalfin.
Ce prêt est au taux de 2 % et est obligatoirement adossé à un crédit bancaire d'un même montant.
Afin de donner aux entreprises concernées une marge de manœuvre suffisante pour réamorcer avec succès le processus d'exportation, il est proposé de consentir ce prêt sur une durée minimum de 6 mois et une durée maximum de 2 ans, avec une franchise de remboursement de 6 mois.
Quant au montant du prêt, il pourrait atteindre 125.000 ( maximum, de manière à ce que l'entreprise puisse obtenir un financement global de 250.000 ( grâce au crédit bancaire adossé d'un même montant. Ce financement permettrait, dès sa libération, l'acquisition de 250 bovins à un prix moyen de 1.000 euros.
A ces fins, le Gouvernement a adopté ces mesures le 24 juillet.