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Le radon

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 294 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 21/04/2008
    • de STOFFELS Edmund
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    Lors de la dernière séance de Commission de l’Aménagement du territoire j’interrogeais Monsieur le Ministre Antoine sur la problématique du radon dans les logements en lui demandant une cartographie du radon en Wallonie.

    Le radon est un gaz radioactif

    - d’origine naturelle;
    - inodore et incolore;
    - présent dans le sol, les roches et certains matériaux de construction;
    - cancérigène pour l'installation pulmonaire humaine;
    - qui s’accumule dans les espaces clos;
    - et dont on peut mesurer la présence et le degré de radioactivité.

    La Recommandation européenne 90/143 limite le radon à " 200 Bq/m3 pour nouvelles maisons 400 Bq/m3 pour maisons existantes ".

    De ce fait, la présence de radon dans un logement est un critère de le considérer comme insalubre et à améliorer. Selon des recherches scientifiques qui ont été fait en Région wallonne, la concentration de radon qui dépasse les normes de la recommandation européenne est présente dans plus que 5 % des maisons.

    Les sous régions particulièrement concernées par la problématique du radon sont le sud de l’arrondissement de Verviers et le nord de la province le Luxembourg, notamment les communes de Vielsalm, Gouvy, Saint Vith, Amel, Trois Ponts, Malmédy, Waimes et d’autres.

    Ainsi, on aurait pu mesurer qu’en moyenne wallonne dans 5 % des maisons, la concentration dépasse les 200 Bq/m³ et dans 2 % les 400 Bq/m³. Dans ma commune p.ex. environ 20 % des maisons dépassent le seuil des 200 voir des 400 Bq/m³. Ce sont des constats alarmants qui interpellent tant le Ministre du Logement que le Ministre de l’Environnement.

    Des mesures et contrôles systématiques s'imposent ainsi que les interventions en cas de dépassement des valeurs dépassant le seuil limite. D’une part, les SAAMI existent et ils interviennent sur les chantiers. Mais ils interviennent quand ils sont appelés. Le gaz étant inodore, bon nombre de personnes ne font pas appel aux services des SAAMI. Il faudra à mon avis renforcer les efforts en matière de sensibilisation et de prévention.

    Le minimum est de lancer une campagne ciblée de sensibilisation à l’adresse des architectes qui seront les conseils des candidats-bâtisseurs. Mieux vaut aussi sensibiliser, voire équiper les communes qui sont situées dans une zone à plus forte concentration de radon.

    Quelles sont les responsabilités de Monsieur le Ministre en la matière ? Quels sont les contacts, voire les accords qu'il a avec l’Agence fédérale de sécurité nucléaire ? Que lui propose-t-on ? Est-il envisageable d’organiser régulièrement des campagnes d’informations adressées aux architectes afin que ceux-ci intègrent dans les plans les mesures techniques qui évacueront le risque ?
  • Réponse du 24/04/2008
    • de LUTGEN Benoît

    La problématique du radon n’est certainement pas à prendre à la légère, vu son impact avéré sur la santé. Elle a été retenue par le Gouvernement wallon comme une priorité dans les actions à mener en matière d’environnement-santé.

    Il s’agit d’un bel exemple de thématique concernant plusieurs niveaux de compétence : le Fédéral, la Région wallonne et les Provinces. Au niveau fédéral, la loi du 14 avril 1994 charge l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) d’assurer la surveillance et le contrôle de la radioactivité du territoire dans son ensemble, incluant notamment l’évaluation et la surveillance des doses de rayonnements ionisants reçues par la population. A ce titre, elle établit la cartographie des zones à risques et mène ou collabore aux campagnes de mesure du radon dans les logements et autres bâtiments, et aux campagnes d’information et de sensibilisation y afférentes.

    Mon Cabinet a eu plusieurs réunions avec l’AFCN afin de dégager les priorités d’actions et les possibilités de collaboration dans le cadre du programme d’actions régionales environnement-santé.

    L’AFCN considère que le taux de 400 becquerels (1 becquerel correspond à une désintégration par seconde) nécessite une investigation approfondie, et qu’au-delà de 1.000 becquerels, il devrait être procédé à une remédiation. Parmi les publics-cibles figurent clairement les professionnels de la construction, les plus à même d’intégrer les mesures de prévention comme de remédiation, dans le cadre des travaux de construction neuve et de rénovation.

    A ce titre, et ainsi que mon Collègue le Ministre Antoine l’a signalé à l'honorable Membre le 17 mars dernier, le radon a été incorporé dans les critères de salubrité des logements, tandis qu’un règlement régional d’urbanisme devrait imposer à l’avenir des mesures préventives – telles que des membranes d’étanchéité entre la construction neuve et le sol – dans les régions à risque de concentration élevée en radon.

    Les campagnes régulières d’information, de sensibilisation et de détection du radon organisées à l’initiative des Services d’analyse des milieux Intérieurs (SAMI) dans les zones considérées à risque – actuellement en province de Namur et de Luxembourg – s’adressent à la population en général, et pour le logement essentiellement. J’ai dès lors demandé à la Confédération construction wallonne, dans le cadre du subside qui lui est octroyé, d’organiser une ou des séances d’information destinées spécifiquement aux entrepreneurs et aux architectes, permettant de diffuser les meilleures pratiques conseillées par l’AFCN et le Centre scientifique et technique de la construction.

    Je tiens à signaler que les logements ne sont pas les seuls bâtiments concernés. Savoir dans quelle mesure les enfants, et les encadrants, sont exposés au radon, voire à d’autres polluants intérieurs, est tout aussi important. Deux projets sont menés en l’occurrence. Le premier dans le cadre de la CIMES (Conférence interministérielle de l’environnement élargie à la santé), pour ce qui concerne spécifiquement la qualité de l’air intérieur dans les milieux d’accueil de la petite enfance. Le second, sur la proposition de la députée provinciale Thérèse Mahy, dans une septantaine d’écoles de la Province de Luxembourg, à titre pilote, avec le soutien de la Région.

    Enfin, j’ai chargé mon administration de préparer un cadre juridique général – qui fait défaut actuellement – permettant à la Région d’intervenir et de coordonner les actions en matière de pollutions intérieures.