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Recyclage des pneus usés.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 297 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 21/04/2008
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    En date du 19 décembre de l'année passée, nous avons à nouveau abordé le dossier relatif au recyclage des pneus usés utilisés par le secteur agricole pour couvrir leurs cyclos.

    La problématique concerne le coût financier incombant aux exploitants agricoles qui souhaitent se débarrasser de ces pneus.

    Lors de cette intervention, Monsieur le Ministre a précisé qu' «une discussion entre les différents acteurs concernés était en cours ».

    Monsieur le Ministre peut-il nous faire part des résultats engrangés lors de cette discussion ? Une solution définitive a-t-elle vu le jour ? Quelle participation financière incombera au monde agricole ? Quelle est la répartition de la charge entre les différents acteurs concernés ?

    Parallèlement, Monsieur le Ministre peut-il nous informer du résultat de la plate-forme électronique d'échange de pneus usés entre les agriculteurs ? Quel est le taux de fréquentation de cette plate-forme ? Ce portail avait, initialement, pour objectif, de mettre un terme au transfert de pneus usés entre le secteur (garagistes, ... ) et les agriculteurs. Le résultat est-il atteint ?

    Concernant cette plate-forme, Monsieur le Ministre annonçait, lors de la Commission du 19 décembre dernier, qu'il envisageait une relance de la communication pour attirer de nouveaux utilisateurs. Comment cela se traduit-il concrètement ? Quelles sont les mesures prises afin de relancer la communication ? Des résultats significatifs sont-ils à engranger ?
  • Réponse du 25/04/2008
    • de LUTGEN Benoît

    Ainsi que j’ai déjà eu l’occasion de le préciser, l’obligation de reprise des pneus usés n’inclut pas la gestion des stocks historiques de pneus. La plate-forme d’échange de pneus de silos agricoles mise en place au travers du site Internet de l’organisme de gestion des pneus usés Recytyre repose sur une initiative purement volontaire de celui-ci. Aucun comptage n’est réalisé des échanges opérés par le biais de ce site par Recytyre ; je ne dispose dès lors pas de statistiques précises en la matière. La Fédération wallonne de l’agriculture informe en tout cas régulièrement ses membres des possibilités offertes par la plate-forme, comme par le secteur privé, sans disposer nécessairement de retour en provenance des agriculteurs.

    Mais nous ne nous arrêtons pas là. Effectivement, suite aux discussions menées avec le secteur agricole, Idelux, Recytyre et l’OWD, un schéma de gestion et de financement des pneus a été proposé, reposant sur l’émission de « chèques » de collecte de pneus à acquérir par les agriculteurs intéressés. Une validation juridique préalable est néanmoins nécessaire, notamment dans le cadre de la législation relative aux aides d’Etat. Un marché de service vient d’être passé à cet effet et le travail d’analyse juridique peut maintenant commencer. L’objectif est de pouvoir disposer, d’un mécanisme juridique, financier et opérationnel avant l’été.

    Je tiens enfin à souligner que, dans cette matière, la Région wallonne est pionnière, la Région flamande n’ayant pas, à ce stade à tout le moins, opté pour la même démarche.