Pacte des générations - Mise en oeuvre des mesures.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 233 (2007-2008) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 22/04/2008

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  J'avais récemment interrogé Monsieur le Ministre sur la problématique de la redistribution du travail dans le secteur public, dans le cadre du Pacte des générations.
  
  Dans sa réponse, Monsieur le Ministre me livrait diverses pistes permettant de décliner le Pacte des générations en vue d'augmenter le taux d'emplois des travailleurs âgés.
  
  Quelles sont les mesures proposées par Monsieur le Ministre pour mettre en œuvre ces dispositions ? Monsieur le Ministre a-t-il pu dresser un premier bilan de certaines de ces mesures ?
  
  Monsieur le Ministre envisage-t-il, dans le cadre du Pacte des générations, d'autres solutions ?

• Réponse du 15/05/2008

  • de COURARD Philippe
  
  En réponse à sa question, j’ai l’honneur d’informer l’honorable Membre que plusieurs mesures issues du Pacte des générations ont été mises en œuvre en vue d’augmenter le taux d’emplois des travailleurs âgés.
  
  D’une part, l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008, modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne, prolonge les régimes du départ anticipé à mi-temps et de la semaine volontaire de quatre jours jusqu’au 1er janvier 2009.
  
  D’autre part, la deuxième phase de réforme du Code adoptée en première lecture par le Gouvernement le 30 avril 2008 envisage la possibilité pour un directeur, âgé de 55 ans au moins, d’être nommé au grade de conseiller. Aux autres niveaux, il est prévu que les agents puissent renoncer à leur grade de promotion. Pour les directeurs, il s’agit d’un aménagement de la fin de carrière qui a pour but de permettre un décrochage en douceur des emplois d’encadrement en réduisant au minimum leurs responsabilités. Le mécanisme de la réintégration des agents dans les autres niveaux, applicable sans condition d’âge des intéressés s’entend également comme un aménagement de fin de carrière pour les plus âgés.
  
  Enfin, nous pouvons signaler qu’en début d’année, une expérience pilote de télétravail a été initiée au sein de notre administration. Elle concerne une cinquantaine d’agents et sera étendue à cinquante autres membres du personnel en 2009. Je ne manquerai pas de faire part à l'honorable Membre des conclusions de cette expérience pilote.
  
  Quant aux autres pistes évoquées en janvier, elles ne manqueront pas d’être explorées dès l’aboutissement de la procédure de modernisation de l’administration.