Adoption des projets cofinancés par les Fonds structurels européens.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 318 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 30/04/2008

  • de KUBLA Serge
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Le 18 avril 2008, le Gouvernement wallon a adopté une série de projets cofinancés par les Fonds structurels européens du FEDER et du FSE.
  
  Quels sont ces projets déjà adoptés ? Pour quel budget ?
  
  Par ailleurs, Monsieur le Ministre-Président a déjà ouvert l’éventualité d’un nouvel appel à projets en fin d’année. Quel budget restera-t-il pour ce deuxième appel à candidatures ?

• Réponse du 22/05/2008

  • de DEMOTTE Rudy
  
  La question porte sur la sélection, le 18 avril dernier, par les Gouvernements wallon et de la Communauté française, des projets cofinancés par les Fonds structurels européens concernant les matières liées à la formation.
  
  Comme l'honorable Membre le mentionne, c'est au cours de cette séance qu'on été retenus les projets de la mesure 2.4 FEDER «Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante» et de l'axe 2 FSE « Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche».
  
  En ce qui concerne le FEDER, c'est 57 projets pour un budget total de 79 millions d'euros qui ont été sélectionnés.
  
  Pratiquement, les projets retenus concernent les Centres de compétence, les Centres de technologie avancée et le Fonds d'équipement de l'enseignement obligatoire de la Communauté française.
  
  Pour le Fonds social européen, 113 projets ont été sélectionnés au sein de l'axe 2, et ce, pour un montant (FSE) de plus de 188 millions d'euros.
  
  Ces 113 projets, sélectionnés dans le cadre de cet axe, s'articulent autour de six objectifs:
  
  1. la formation en alternance;
  2. la formation professionnalisante ;
  3. la formation continue des enseignants et des formateurs;
  4. la mise en œuvre et la généralisation des systèmes de validation des compétences et de valorisation des acquis;
  5. la mise en œuvre des services communs d'information et d'orientation;
  6. la mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique.
  
  
  Par ailleurs, comme l'honorable Membre le souligne, les Gouvernements ont décidé d'octroyer 80 % des enveloppes disponibles dans le cadre de la décision du 18 avril, et ce, tant pour le FEDER que pour le FSE.
  
  Dès lors, un second appel à projet devra effectivement être lancé. Probablement en juin, avec clôture de celui-ci fin septembre.
  
  Evidemment, la date n'est pas encore connue puisque le Gouvernement a souhaité pouvoir prendre les décisions sur l'ensemble des Programmes et Fonds concernés par la Programmation 2007 - 2013 avant de lancer le second appel.
  
  Enfin, comme l'honorable Membre s'en doute, le système de recommandation par une Task Force d'experts indépendants sera de nouveau reconduit lors du second appel à projets.