Accessibilité des bâtiments ouverts au public.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 412 (2007-2008) 1

1 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 05/05/2008

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Il existe aujourd'hui de très nombreuses dispositions réglementaires visant à garantir à tous et à toutes l'accès aux bâtiments ouverts au public. Hélas, dans la pratique, il faut constater que ces mesures ne sont pas toujours respectées. Il existe ainsi encore de trop nombreux services ouverts au public qui ne sont pas accessibles aux personnes, par exemple, à mobilité réduite.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me faire part des différentes mesures qu'il a pu prendre ces dernières années et derniers mois en vue de garantir l'accessibilité des bâtiments publics à tous et à toutes?
  
  Quel bilan Monsieur le Ministre tire-t-il de l'accessibilité des bâtiments publics? Quelles sont les mesures qu'il compte prendre dans les prochains mois en vue de renforcer cette accessibilité ?