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Accessibilité des bâtiments ouverts au public.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 305 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 05/05/2008
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    Il existe aujourd'hui de très nombreuses dispositions réglementaires visant à garantir à tous et à toutes l'accès aux bâtiments ouverts au public. Hélas, dans la pratique, il faut constater que ces mesures ne sont pas toujours respectées. Il existe ainsi encore de trop nombreux services ouverts au public qui ne sont pas accessibles aux personnes, par exemple, à mobilité réduite.

    Monsieur le Ministre peut-il me faire part des différentes mesures qu'il a pu prendre ces dernières années et derniers mois en vue de garantir l'accessibilité des bâtiments publics à tous et à toutes?

    Quel bilan Monsieur le Ministre tire-t-il de l'accessibilité des bâtiments publics? Quelles sont les mesures qu'il compte prendre dans les prochains mois en vue de renforcer cette accessibilité ?
  • Réponse du 29/05/2008
    • de LUTGEN Benoît

    La gestion technique, dont notamment l’accessibilité, de l’ensemble des bâtiments abritant les services administratifs de la Région wallonne est du ressort de la Division de la Gestion mobilière et immobilière du M.E.T., qui relève du Ministre-Président. En ce qui concerne mes services fonctionnels, l’accès dans les divers bâtiments occupés est assuré.

    Les activités des O.I.P., que sont le CRA-W, l’APAQ-W et l’ISSeP, n’engendrent pas de fréquentation de leurs locaux administratifs par le public.

    Les bâtiments occupés par le CRA-W sont toujours propriété de l’Etat fédéral, en l’occurrence de la Régie des Bâtiments. L’APAQ-W est locataire de la SRWT, tandis que l’ISSeP, propriétaire de ses bâtiments, doit veiller à la sécurisation de ses locaux pour en limiter l’accès au personnel qualifié. Divers aménagements ponctuels existent cependant.

    Enfin, dès lors qu’il s’agit de sa présence aux foires, salons et autres manifestations extérieures, l’APAQ-W insère dans ses cahiers des charges une clause d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, lors d’aménagements de stands ou installations de chapiteaux amenés à accueillir du public.