Bénéficiaires du programme MEBAR.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 417 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 06/05/2008

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Le coût de l’énergie continue à occuper une part croissante dans le budget des ménages et s’inscrit avec plus d’acuité encore dans les ménages à revenus modestes.
  
  La Région wallonne propose différentes aides pour les particuliers en termes d’isolation et d’aménagements destinés à réduire les déperditions énergétiques et, partant, les coûts induits par ces pertes,
  
  Parmi celles-ci, un programme spécial, MEBAR, concerne plus spécialement les ménages à revenus modestes. Les bénéficiaires sont uniquement les ménages dont les ressources sont inférieures ou égales au montant du revenu d’intégration majoré de 20 %.
  
  Monsieur le Ministre eut-il dès lors préciser combien de primes ont été octroyées dans le cadre du programme MEBAR II ? Quelle est son analyse de ces chiffres ? Pense-t-il que le plafond de revenus soit suffisant pour qu’il y ait des conséquences réelles sur l’amélioration du confort de vie et la réduction des frais liés à la consommation énergétique chez les ménages à revenus modestes ?

• Réponse du 27/05/2008

  • de ANTOINE André
  
  Depuis 2000, c'est plus de 12 millions d'euros qui ont été consacrés au programme Mébar pour quelque 11.000 dossiers.
  
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  2004 2005 2006 2007
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  Engagements (millions d'euros) 1,81 1,89 1,47 1,58
  Nombre de dossiers 1.107 1. 731 1.300 1.355
  Moyenne (engagements) 1.067,00 1.090,00 1.131,00 1.168,00
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  Concernant les bénéficiaires de l'opération, 77 % d'entre eux sont locataires et 64 % n'émargent pas au CPAS.
  
  La nature des travaux réalisés fait apparaître que 90 % des travaux visent l'installation des chauffages individuels, 5 % des interventions de menuiserie ou d'isolation et 5% portent sur l'eau chaude sanitaire ou le chauffage central.
  
  MEBAR répond donc principalement à une absence de chauffage dans certains logements ou permet de remplacer un appareil moins efficace ou défectueux. L'intérêt du programme est également de réaliser des investissements de nature mobilière permettant ainsi au locataire d'être le bénéficiaire final de l'opération.
  
  Cependant, l'énergie n'est qu'une toute petite part des problèmes rencontrés par les ménages en difficulté. L'énergie doit être intégrée dans les démarches de suivi social, budgétaire, ... menées par les travailleurs sociaux.
  
  Via la guidance sociale énergétique menée en partenariat avec la fédération des CPAS et les CPAS qui souhaitent entrer dans cette démarche, des réponses complémentaires sont apportées, comme par exemple :
  
  1. l'accompagnement: vise à aider les travailleurs sociaux à établir un diagnostic plus fiable sur l'origine des difficultés des ménages qu'ils accompagnent: l'énergie comme symptôme d'un problème plus vaste ou l'énergie comme expression d'un habitat inadéquat;
  2. l'information: vise à rassurer sur les retombées réelles de l'amélioration de la qualité d'un logement: crainte du locataire de voir le loyer augmenter, crainte du propriétaire de voir son revenu cadastral augmenter.
  
  Par ailleurs, nous rencontrons de plus en plus de propriétaires jeunes ou moins jeunes qui n'ont pas accès à la réduction fiscale car ne payant pas d'impôt. Cette situation semble être un frein à la réalisation des travaux économiseur d'énergie.
  
  Je suppose que, comme moi, vous ne manquerez pas de plaider auprès du Ministre des Finances la mise en place d'un crédit d'impôt pour tous les investissements économiseurs d'énergie. Ce crédit d'impôt couplé aux aides régionales ne pourra qu'avoir un effet levier pour la diminution de la consommation d'énergie de ces personnes à revenu modeste.