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Compteurs intelligents pour l'énergie.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 422 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 06/05/2008
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    En octobre 2007, la filiale Belgacom Proximus et le fournisseur d’énergie Nuon ont lancé un projet pilote consacré aux compteurs intelligents pour l’électricité et le gaz naturel.

    Le principe de ces appareils consiste à transmettre à intervalle régulier les données de consommation à une centrale sécurisée. Le client peut ainsi contrôler sa consommation et donc réduire ses coûts d’électricité et d gaz. Les réductions de consommation seraient de l’ordre de 2 à 10%.

    Actuellement, 150 familles belges participent au projet pilote.

    Monsieur le Ministre a-t-il eu écho de ce projet pilote ?

    La période d’évaluation doit s’achever à la mi 2008. Toutefois, Monsieur le Ministre dispose-t-il déjà d’un bilan intermédiaire ?

    Que compte faire le Gouvernement wallon à ce sujet ?

    La Commission wallonne pour l’Energie a-t-elle rendu un avis sur la validité et la fiabilité techniques de ces compteurs intelligents ?

    Ces compteurs ont un coût tant pour l’installation que pour l’utilisation.

    Si le projet pilote s’avère concluant, le Gouvernement prévoit-il des aides pour permettre à chaque ménage wallon de s’équiper d’un appareil, comme il existe déjà des primes pour les économies d’énergies ?

    En effet, en prenant conscience qu’il peut économiser en temps réel, l’utilisateur va inévitablement être enclin à modifier son comportement et ainsi réduire ses factures.

    Ces compteurs intelligents ne datent pas d’aujourd’hui. Déjà en 2006, une première expérimentation était lancée auprès de 3000 foyers du sud de Londres. L’objectif de ce test était de voir si « l’intelligence » des compteurs allait inciter les gens à réduire ou modifier leur consommation.

    Monsieur le Ministre était-il au courant de cette expérimentation Outre-Manche ?

    Ne serait-il pas judicieux de s’intéresser aux résultats de cette expérience londonienne ?

    Mais il n’y a pas que Londres qui a introduit ce genre d’appareils. Outre Atlantique, dans l’Ontario, tous les foyers devraient être équipés d’un compteur intelligent d’ici 2010.

    Comment Monsieur le Ministre explique-t-il que la Wallonie affiche un tel retard alors que les problèmes liés au réchauffement climatiques font l’actualité depuis déjà quelques années ?

    D’après la presse du 22 avril dernier, le Ministre Paul Magnette entend étendre l’utilisation de ces appareils le plus largement possible.

    Comment se fait-il que ce soit le Ministre fédéral, Paul Magnette, en charge du Climat et de l’Energie, qui reprend à son compte ce projet alors que la distribution d’énergie, l’utilisation rationnelle de l’énergie, les sources énergétiques et, plus précisément, les compteurs sont des matières régionales qui incombent à Monsieur le Ministre ?
  • Réponse du 15/09/2008
    • de ANTOINE André

    Nuon a effectivement lancé en octobre 2007 de sa propre initiative un mini projet-pilote sur les « compteurs intelligents» auprès de 150 clients résidentiels en Belgique.

    Les compteurs intelligents transmettent à intervalle régulier et de manière sécurisée les données de consommation vers l'opérateur de comptage. Il existe d'ores et déjà aujourd'hui en Belgique auprès de clients industriels des compteurs avec télé-relevé quart-horaire automatisé. Ce sont les fameux compteurs AMR - Automated Meter Reading.

    Un certain nombre de pays dans l'UE ont entamé une démarche de migration du parc de compteurs d'électricité basse tension vers un système généralisé de télé-relève ou de télégestion. Ces initiatives visent à déployer des compteurs munis de fonctionnalités étendues, notamment: la transmission à distance de l'index, la fourniture minimale d'électricité, la coupure de l'alimentation à distance, etc.

    Les compteurs intelligents sont présentés comme un outil permettant de maîtriser davantage sa consommation d'énergie. Les fournisseurs pourront facturer les clients en fonction de leur consommation réelle et les factures seront donc plus fiables. Cet outil leur permettrait de proposer de nouveaux tarifs.

    Côté gestionnaires de réseau de distribution, les compteurs « intelligents» permettront de réaliser des économies de fonctionnement. Les opérateurs pourront, par exemple, relever les compteurs sans avoir à dépêcher d'agents sur le terrain.

    En Europe, l'introduction des compteurs intelligents à grande échelle s'est faite en Italie, par l'opérateur dominant Enel. La justification économique de l'introduction généralisée des compteurs intelligents en Italie repose principalement sur les bénéfices collatéraux du comptage automatisé (réduction des fraudes) et a servi de facto à Enel en imposant unilatéralement son standard, à mener une stratégie de fermeture du marché domestique.

    La France a annoncé une phase pilote qui consistera à déployer en 6 mois 300 000 compteurs intelligents à Lyon et à Tours en 2010. Après le retour d'expérience, la CRE « se prononcera sur le renouvellement des 35 millions de compteurs présents sur le territoire".

    Il existe d'autres expériences d'introduction des compteurs intelligents auxquelles l’honorable Membre fait référence. Capgemini a d'ailleurs réalisé en 2007 pour le compte de la CRE (régulateur français de l'énergie) une étude comparative internationale des systèmes de télé-relève. Comme le souligne l'étude, « aucun retour d'expérience réel ne permet aujourd'hui d'établir l'impact des systèmes de comptage évolué sur l'évolution des comportements de consommation ». Nuon nous indique également qu'il est aujourd'hui trop tôt d'évaluer si les clients concernés consomment en effet moins d'énergie depuis le placement du compteur intelligent.

    Les sondages réalisés par les opérateurs en phase de déploiement ne produisent pas à ce stade des données réellement significatives. On peut y lire que la majorité des clients résidentiels semblent, pour le moment, indifférents au comptage évolué. Par ailleurs, le client final éprouve des difficultés à s'approprier correctement le fonctionnement de son compteur évolué ».

    A ce stade, il me semble donc prématurée de foncer tête baisée en faveur de l'introduction généralisée des compteurs intelligents en Belgique faute de recul nécessaire. Je suis d'avis que l'introduction généralisée des compteurs intelligents doit être soumis à deux conditions préalables: être financièrement raisonnable (compte tenu de son impact sur les tarifs de distribution) et proportionné compte tenu des économies d'énergie réalisables pour les différents types de clients.

    En ce qui concerne le projet pilote de Nuon, il s'agit à ce stade d'un projet pilote à caractère commercial et donc confidentiel. Etant donné la taille de l'échantillonnage, les résultats de cette étude ne pourront pas être considérés comme représentatives pour une réelle implémentation à grande échelle

    Il va de soi que les compteurs intelligents relèvent de la compétence exclusive des Régions étant donné que les Régions sont compétentes pour la distribution et l'Utilisation rationnelle de l'Energie.

    Si d'autres expériences doivent avoir lieu en Région wallonne, elles devront l'être en concertation avec les autres acteurs et ce sous l'égide de la CWaPE. Les différentes expériences à l'étranger montrent que le régulateur a un rôle important à jouer, notamment au niveau de la définition des fonctions minimales à définir au niveau du compteur intelligent.

    Je suis tout à fait favorable à ce que des projets pilotes soient effectués afin de tester la faisabilité technique et économique des compteurs intelligents. C'est la raison pour laquelle, je viens de demander à la CWaPE (août 2008) de me communiquer avant la fin de l'année un premier avis sur l'introduction généralisée des compteurs intelligents en Région wallonne et me faire part, après concertation avec les GRD, d'une proposition de projet pilote d'installation de compteurs intelligents à effectuer en la matière en Région wallonne.