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Simplification administrative du permis d'environnement.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 308 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 06/05/2008
    • de BORSUS Willy
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    Le 10 avril dernier, le Gouvernement wallon rappelait à Monsieur le Ministre sa décision du 6 décembre 2007 de se charger de présenter un plan d’actions relatif à l’état d’avancement de la simplification administrative en matière de permis d’environnement.

    Quels sont les constats posés par rapport à ces objectifs ? Monsieur le Ministre peut-il me dire quelles sont les simplifications administratives qu'il propose ?
  • Réponse du 09/05/2008
    • de LUTGEN Benoît

    En date du 6 décembre 2007, le Gouvernement wallon a marqué un accord de principe sur le lancement d'un projet de dématérialisation du permis d'environnement sur base d'un certain nombre d'objectifs.

    A une prochaine séance du Gouvernement, une note présentant un état des lieux de ce projet sera déposée. Elle comprendra notamment :

    - le résultat des concertations internes à l'administration en tenant compte, notamment, des expériences et des encours au niveau de l'Aménagement du territoire ;
    - le résultat des concertations du CESRW, de l'Union des villes et des communes, d'Inter-Environnement Wallonie et d’Easi-Wal;
    - une définition plus structurée des étapes de réalisation ;
    - dans un second temps, une procédure d’évaluation budgétaire du projet global.

    L'ensemble des concertations met en évidence l'intérêt d'une définition la plus précise possible du projet. Les concertations n'ayant pas encore été terminées, il n'est pas possible de pouvoir arrêter un planning de travail définitif, et ainsi fixer une évaluation budgétaire du projet.

    Cependant, le dossier de simplification du permis d’environnement et de sa dématérialisation sera soumis au Commissariat à la simplification Easi-Wal pour qu’il apporte son avis sur les points suivants :
    - lisibilité du formulaire : structuration, pertinence des données, moyen de collecte des données, signature électronique (au niveau du demandeur), etc. ;
    - analyse du processus dans une optique orientée usagers ;
    - analyse de l'architecture globale de l'application informatique et accompagnement au processus d'identification des sources authentiques ;
    - offre de service relative à l'aspect rédactionnel du permis.

    A la lumière de l’avis du Commissariat Easi-Wal, le dossier sera représenté au Gouvernement, accompagné d’un calendrier de réalisation de mise en œuvre des actions de simplification, en ce compris un projet de budget y relatif.