Financement d'infrastructures publiques dans le cadre des décrets relatifs aux travaux subsidiés.
Session : 2007-2008
Année : 2008
N° : 276 (2007-2008) 1
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Question écrite du 16/05/2008
de CASSART-MAILLEUX Caroline
à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
En date du 24 avril de cette année, le Gouvernement wallon a décidé de subsidier un certain nombre d’infrastructures publiques, et ce, dans le cadre des décrets relatifs aux travaux subsidiés.
Dès lors, je souhaiterais obtenir les informations suivantes :
- la liste exhaustive des projets subsidiés; - les montants accordés auxdits projets; - le pourcentage des dossiers qui ont été acceptés et refusés; - ainsi que les critères ayant servi à la sélection.
Réponse du 11/08/2008
de DAERDEN Michel
En réponse à sa question, j’informe l’honorable Membre que la question posée ne relève pas de mes compétences mais bien de celles de mon Collègue, le Ministre, Philippe Courard.