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Financement d'infrastructures publiques dans le cadre des décrets relatifs aux travaux subsidiés.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 276 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 16/05/2008
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

    En date du 24 avril de cette année, le Gouvernement wallon a décidé de subsidier un certain nombre d’infrastructures publiques, et ce, dans le cadre des décrets relatifs aux travaux subsidiés.

    Dès lors, je souhaiterais obtenir les informations suivantes :

    - la liste exhaustive des projets subsidiés;
    - les montants accordés auxdits projets;
    - le pourcentage des dossiers qui ont été acceptés et refusés;
    - ainsi que les critères ayant servi à la sélection.
  • Réponse du 11/08/2008
    • de DAERDEN Michel

    En réponse à sa question, j’informe l’honorable Membre que la question posée ne relève pas de mes compétences mais bien de celles de mon Collègue, le Ministre, Philippe Courard.