Zones d'activités économiques.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 432 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 19/05/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Monsieur le Ministre a été interrogé à plusieurs reprises sur le thème de la pénurie en matière de ZAE. Je ne vais pas revenir sur cette pénurie mais bien sur la façon d’y remédier.
  
  On a parfois tendance à l’oublier, mais les zones destinées aux ZAE représentent 1 % du territoire wallon, ...
  
  D’après les informations dont je dispose, Monsieur le Ministre a demandé aux intercommunales de préparer un dossier afin d’envisager des modifications des plans de secteurs en vue d’y inscrire de nouvelles surfaces ZAE.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer si ce travail est effectué sur l’ensemble de la Région wallonne ? Où les intercommunales en sont-elles ? Ont-elles rentré des projets ? Quelles sont les réserves foncières qu’elles demandent ? Et pour combien d’années ?
  
  Je pense qu’une opération d’une telle ampleur doit être établie sur le long terme afin de ne pas devoir rééditer l’expérience tous les 5 ans.
  
  Il me revient que Monsieur le Ministre aurait proposé des contingents d’hectares à chacune d’entre elles. Me confirme-t-il cette information ? Le cas échéant, n’eut-il pas été plus opportun de prévoir des réserves suffisantes en les inscrivant sous forme de ZAE potentielles ? Cela aurait au
  moins l’avantage de le lancer dès à présent toutes les études et les consultations en vue de raccourcir le procédé quand il sera nécessaire de les activer.

• Réponse du 06/06/2008

  • de ANTOINE André
  
  Conformément à la décision du Gouvernement wallon du 10 mai 2007, j'ai entrepris une large concertation avec les intercommunales de développement économique afin de préparer l'inscription de nouvelles zones d'activités économiques pour répondre aux besoins des entreprises à l'horizon 2020.
  
  En février 2008, les huit intercommunales sont venues présenter leurs propositions de nouvelles zones. Tous les projets ont été analysés par la Cellule de Développement territorial sur la base de l'expérience dégagée du plan prioritaire d'affectation d'espaces liés à l'activité économique et du travail de la Task Force opéré depuis juillet 2007.
  
  Sur la base de cette analyse, j'ai demandé aux intercommunales de me présenter pour le 30 mai un dossier de candidature pour des zones répondant aux critères de localisation, de structuration spatiale et d'accessibilité, et portant sur une superficie légèrement supérieure aux besoins identifiés par la CPDT.
  
  Le Gouvernement wallon se prononcera avant les vacances d'été sur un programme complet de modifications planologiques qui prévoira la localisation des zones retenues, leur priorisation ainsi que la procédure à engager pour chacune d'elles.