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Entretien du réseau routier.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 285 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 20/05/2008
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

    Serait-il possible à Monsieur le Ministre de m’informer sur la ventilation des crédits inscrits à l’AB 14.11.10 du programme 01 de la DO 51 du budget régional consacré à « l’entretien du réseau routier » ?
  • Réponse du 12/06/2008
    • de DAERDEN Michel

    En principe, la ventilation des allocations de base figure dans le programme justificatif contenant le Budget général des dépenses de la Région wallonne. Cette ventilation est d’ailleurs fournie à titre indicatif. Si l’honorable Membre ne dispose pas de ce document, je me ferai un plaisir de lui en offrir un exemplaire.

    Il existe toutefois certains crédits pour lesquels aucune ventilation n’est donnée. En règle générale, il s’agit de crédits dont le libellé reprend nommément le destinataire comme, par exemple, l’AB 33.04 de la DO 1405 « Subventions pour l’association intercommunale pour l’exploitation du circuit de Spa-Francorchamps » ou d’AB dont le montant a été basé sur la consommation de l’année budgétaire antérieure et pour lesquelles il n’est pas possible de fournir une programmation un tant soit peu crédible. En effet, la plupart des marchés sont attribués par adjudications et le montant final du marché n'est donc jamais égal à l'estimation. Par ailleurs, tous les marchés publics sont généralement couverts par des formules de révision qui tiennent comptent des variations du coût des matériaux et services. Ce qui implique que le coût final d'un marché ne peut, a priori, jamais être connu. Il en va de même pour les décomptes relatifs à des travaux imprévisibles lors de la mise en adjudication.

    Mes départements sont également confrontés à toutes une série de frais "divers" dont les coûts ne peuvent pas être précisément connus a priori (acquisitions de terrains et immeubles, déplacements de câbles et conduites préalablement aux chantiers, coordination-sécurité, frais judiciaires et litiges, etc.).

    Enfin, pour le surplus, je signale encore que le taux de consommation des crédits d’engagement est particulièrement élevé et se présente comme suit, par DO :
    ___________________________________________________
    DO Taux d’exécution des engagements
    ___________________________________________________
    1409 99,95
    1506 99,75
    5006 98,93
    5109 99,27
    5110 99,28
    5209 95,32
    5210 99,99
    5311 99,27
    5312 99,24
    ___________________________________________________


    A.B. 14.11 - Entretien du réseau routier (cd).
    (Code SEC : 14.11.10)

    Base légale, décrétale ou réglementaire: lois et arrêtés relatifs aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

    Montant du crédit proposé :
    - engagement : 13.500 milliers d'euros;
    - ordonnancement : 13.500 milliers d'euros.

    Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’entretien ordinaire et de gestion du réseau routier.

    Il comprend notamment les dépenses relatives aux :

    - baux généraux d’entretien, y compris les baux pour l’entretien des revêtements (inférieurs à 250 m2 et d'un seul tenant) et des dépendances de la route et les fournitures de matériaux aux régies pour les travaux effectués directement par elles;
    - baux spécifiques d’entretien des plantations et engazonnements;
    - baux spécifiques d’entretien des écrans antibruit;
    - frais de travaux divers tels l’entretien des passages à niveau ou des clôtures à gibier, les campagnes de dératisation, diverses redevances relatives à l’entretien du réseau et de ses équipements, etc.

    A titre indicatif, la ventilation de ces crédits est la suivante (en milliers d'euros) :
    _________________________________________________
    Montant
    _______________


    Baux d’entretien des revêtements routiers 9.700
    Entretien des plantations 2.800
    Divers 1.000

    Total 13.500
    __________________________________________________

    Liquidation trésorerie: non réglementée.

    Au 26 mai 2008, ce crédit était engagé à concurrence de 3.873 milliers d'euros, soit 28,69 %.