Entretien des cours d'eau, des ports, des barrages et de leurs dépendances, y compris les bâtiments techniques.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 287 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 20/05/2008

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
  
  Serait-il possible à Monsieur le Ministre de m’informer sur la ventilation des crédits inscrits à l’AB 14.03.10 du programme 01 de la DO 52 du budget régional consacré à « l’entretien des cours d’eau, des ports, des barrages et de leurs dépendances, y compris les bâtiments techniques » ?

• Réponse du 12/06/2008

  • de DAERDEN Michel
  
  En principe, la ventilation des allocations de base figure dans le programme justificatif contenant le Budget général des dépenses de la Région wallonne. Cette ventilation est d’ailleurs fournie à titre indicatif. Si l’honorable Membre ne dispose pas de ce document, je me ferai un plaisir de lui en offrir un exemplaire.
  
  Il existe toutefois certains crédits pour lesquels aucune ventilation n’est donnée. En règle générale, il s’agit de crédits dont le libellé reprend nommément le destinataire comme, par exemple, l’AB 33.04 de la DO 1405 « Subventions pour l’association intercommunale pour l’exploitation du circuit de Spa-Francorchamps » ou d’AB dont le montant a été basé sur la consommation de l’année budgétaire antérieure et pour lesquelles il n’est pas possible de fournir une programmation un tant soit peu crédible. En effet, la plupart des marchés sont attribués par adjudications et le montant final du marché n'est donc jamais égal à l'estimation. Par ailleurs, tous les marchés publics sont généralement couverts par des formules de révision qui tiennent comptent des variations du coût des matériaux et services. Ce qui implique que le coût final d'un marché ne peut, a priori, jamais être connu. Il en va de même pour les décomptes relatifs à des travaux imprévisibles lors de la mise en adjudication.
  
  Mes départements sont également confrontés à toutes une série de frais "divers" dont les coûts ne peuvent pas être précisément connus a priori (acquisitions de terrains et immeubles, déplacements de câbles et conduites préalablement aux chantiers, coordination-sécurité, frais judiciaires et litiges, etc.).
  
  Enfin, pour le surplus, je signale encore que le taux de consommation des crédits d’engagement est particulièrement élevé et se présente comme suit, par DO :
  ___________________________________________________
  DO Taux d’exécution des engagements
  ___________________________________________________
  1409 99,95
  1506 99,75
  5006 98,93
  5109 99,27
  5110 99,28
  5209 95,32
  5210 99,99
  5311 99,27
  5312 99,24
  ___________________________________________________
  
  
  
  A.B. 14.03 - Entretien des cours d'eau, des ports, des barrages et de leurs dépendances, y compris les bâtiments techniques (cd).
  (Code SEC : 14.03.10)
  
  Base légale, décrétale, ou réglementaire: lois et arrêtés relatifs aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
  
  Montant du crédit (après réallocation):
  - engagement : 11.000 milliers d'euros;
  - ordonnancement : 12.200 milliers d'euros.
  
  Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'entretien ordinaire des cours d'eau, des ports, des barrages et de leurs dépendances, y compris les bâtiments techniques.
  
  Ces dépenses concernent (à titre indicatif) :
  
  - les opérations récurrentes d'entretien des ouvrages, des ponts de fauchage, de curage, de dragage courant, de location d'embarcations et de lutte contre la pollution, de nettoyage et d'élimination de déchets, de maintenance des piézomètres,...etc, le plus souvent exécutées au moyen de baux;
  - les frais de manœuvre de certains ouvrages d'art et de fonctionnement de stations de pompage, etc;
  - les frais d'exploitation des complexes des barrages et des conduites d'adduction d'eau, notamment les dépenses énergétiques;
  - les réparations des dommages et avaries;
  - les dépenses de fonctionnement (eau, gaz, électricité, téléphone...) des districts;
  - les frais d'assurance de la carrière de GORE;
  - les réparations aux bâtiments techniques et aux maisons éclusières;
  - les décomptes, révisions, intérêts de retard connexes aux marchés imputés sur cet article.
  
  Liquidation trésorerie: non réglementée.
  
  Au 26 mai 2008, ce crédit était engagé à concurrence de 6.543 milliers d'euros, soit 59,48 %.