Rénovation et reconditionnement des voies hydrauliques, des barrages et de leurs dépendances, y compris les bâtiments techniques.
Session : 2007-2008
Année : 2008
N° : 295 (2007-2008) 1
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Question écrite du 20/05/2008
de CASSART-MAILLEUX Caroline
à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
Serait-il possible à Monsieur le Ministre de m’informer sur la ventilation des crédits inscrits à l’AB 73.21.21 du programme 01 de la DO 52 du budget régional consacré à « la rénovation et reconditionnement des voies hydrauliques, des barrages et de leurs dépendances y compris les bâtiments techniques » ?
Réponse du 12/06/2008
de DAERDEN Michel
En principe, la ventilation des allocations de base figure dans le programme justificatif contenant le Budget général des dépenses de la Région wallonne. Cette ventilation est d’ailleurs fournie à titre indicatif. Si l’honorable Membre ne dispose pas de ce document, je me ferai un plaisir de lui en offrir un exemplaire.
Il existe toutefois certains crédits pour lesquels aucune ventilation n’est donnée. En règle générale, il s’agit de crédits dont le libellé reprend nommément le destinataire comme, par exemple, l’AB 33.04 de la DO 1405 « Subventions pour l’association intercommunale pour l’exploitation du circuit de Spa-Francorchamps » ou d’AB dont le montant a été basé sur la consommation de l’année budgétaire antérieure et pour lesquelles il n’est pas possible de fournir une programmation un tant soit peu crédible. En effet, la plupart des marchés sont attribués par adjudications et le montant final du marché n'est donc jamais égal à l'estimation. Par ailleurs, tous les marchés publics sont généralement couverts par des formules de révision qui tiennent comptent des variations du coût des matériaux et services. Ce qui implique que le coût final d'un marché ne peut, a priori, jamais être connu. Il en va de même pour les décomptes relatifs à des travaux imprévisibles lors de la mise en adjudication.
Mes départements sont également confrontés à toutes une série de frais "divers" dont les coûts ne peuvent pas être précisément connus a priori (acquisitions de terrains et immeubles, déplacements de câbles et conduites préalablement aux chantiers, coordination-sécurité, frais judiciaires et litiges, etc.).
Enfin, pour le surplus, je signale encore que le taux de consommation des crédits d’engagement est particulièrement élevé et se présente comme suit, par DO : ___________________________________________________ DO Taux d’exécution des engagements ___________________________________________________ 1409 99,95 1506 99,75 5006 98,93 5109 99,27 5110 99,28 5209 95,32 5210 99,99 5311 99,27 5312 99,24 ___________________________________________________
A.B. 73.21 – Rénovation et reconditionnement des voies hydrauliques, des barrages et de leurs dépendances, y compris les bâtiments techniques (cd). (Code SEC : 73.21.21)
Base légale, décrétale, ou réglementaire: lois et arrêtés relatifs aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses permettant d'intervenir, de manière non récurrente, sur les voies navigables et les barrages afin de restaurer ou de prolonger la durée de vie de certains équipements.
Sont, notamment, à charge de cette allocation :
- les travaux d'entretien extraordinaire d'ouvrages d'art, la remise en état de portes d'écluses, de vannes, peinture de parties métalliques,... - les travaux de réparation des berges et des chemins de halage, etc. - les travaux d’entretien extraordinaire et de réparation des bâtiments techniques et maisons éclusières.
Le crédit couvre également les décomptes, révisions, intérêts de retard, etc., connexes aux marchés imputés sur cet article.
Liquidation trésorerie: non réglementée.
Au 26 mai 2008, ce crédit était engagé à concurrence de 1.613 milliers d'euros, soit 18,33 %.
La justification détaillée se présente comme suit (à titre indicatif) (cfr annexe).