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Subventions à l'association intercommunale pour l'exploitation du circuit de Spa-Francorchamps.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 296 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 20/05/2008
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

    Serait-il possible à Monsieur le Ministre de m’informer sur la ventilation des crédits inscrits à l’AB 33.04.00 du programme 05 de la DO 14 du budget régional consacré aux « subventions à l’association intercommunale pour l’exploitation du circuit de Spa-Francorchamps » ?
  • Réponse du 12/06/2008
    • de DAERDEN Michel

    En principe, la ventilation des allocations de base figure dans le programme justificatif contenant le Budget général des dépenses de la Région wallonne. Cette ventilation est d’ailleurs fournie à titre indicatif. Si l’honorable Membre ne dispose pas de ce document, je me ferai un plaisir de lui en offrir un exemplaire.

    Il existe toutefois certains crédits pour lesquels aucune ventilation n’est donnée. En règle générale, il s’agit de crédits dont le libellé reprend nommément le destinataire comme, par exemple, l’AB 33.04 de la DO 1405 « Subventions pour l’association intercommunale pour l’exploitation du circuit de Spa-Francorchamps » ou d’AB dont le montant a été basé sur la consommation de l’année budgétaire antérieure et pour lesquelles il n’est pas possible de fournir une programmation un tant soit peu crédible. En effet, la plupart des marchés sont attribués par adjudications et le montant final du marché n'est donc jamais égal à l'estimation. Par ailleurs, tous les marchés publics sont généralement couverts par des formules de révision qui tiennent comptent des variations du coût des matériaux et services. Ce qui implique que le coût final d'un marché ne peut, a priori, jamais être connu. Il en va de même pour les décomptes relatifs à des travaux imprévisibles lors de la mise en adjudication.

    Mes départements sont également confrontés à toutes une série de frais "divers" dont les coûts ne peuvent pas être précisément connus a priori (acquisitions de terrains et immeubles, déplacements de câbles et conduites préalablement aux chantiers, coordination-sécurité, frais judiciaires et litiges, etc.).

    Enfin, pour le surplus, je signale encore que le taux de consommation des crédits d’engagement est particulièrement élevé et se présente comme suit, par DO :
    ___________________________________________________
    DO Taux d’exécution des engagements
    ___________________________________________________
    1409 99,95
    1506 99,75
    5006 98,93
    5109 99,27
    5110 99,28
    5209 95,32
    5210 99,99
    5311 99,27
    5312 99,24
    ___________________________________________________


    A.B. 33.04 - Subvention à l’Association Intercommunale pour l'exploitation du circuit de Spa-Francorchamps (cnd)
    (Code SEC: 33.04.00)

    Base légale, décrétale et réglementaire : décret budgétaire.

    Crédit : 3.366 milliers d'euros.

    Crédit est destiné à couvrir la quote-part de la Région dans les frais de fonctionnement supportés durant l'exercice budgétaire 2008, par l’Association Intercommunale pour l'exploitation du circuit de Spa-Francorchamps en application de la décision prise par le Gouvernement Wallon en séance du 8 février 2007.

    Liquidation trésorerie : non réglementée.

    Au 26 mai 2008, ce crédit était engagé totalement.