Sécurisation, aménagement et équipement à réaliser dan les barrages-réservoirs, adducteurs et bassins-réservoirs, y compris les acquisitions de terrains.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 299 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 20/05/2008

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
  
  Serait-il possible à Monsieur le Ministre de m’informer sur la ventilation des crédits inscrits à l’AB 73.04.21 du programme 01 de la DO 52 du budget régional consacré à « la sécurisation, aménagement et équipement à réaliser dans les barrages-réservoirs, adductions et bassins-réservoirs, y compris les acquisitions de terrains » ?

• Réponse du 12/06/2008

  • de DAERDEN Michel
  
  En principe, la ventilation des allocations de base figure dans le programme justificatif contenant le Budget général des dépenses de la Région wallonne. Cette ventilation est d’ailleurs fournie à titre indicatif. Si l’honorable Membre ne dispose pas de ce document, je me ferai un plaisir de lui en offrir un exemplaire.
  
  Il existe toutefois certains crédits pour lesquels aucune ventilation n’est donnée. En règle générale, il s’agit de crédits dont le libellé reprend nommément le destinataire comme, par exemple, l’AB 33.04 de la DO 1405 « Subventions pour l’association intercommunale pour l’exploitation du circuit de Spa-Francorchamps » ou d’AB dont le montant a été basé sur la consommation de l’année budgétaire antérieure et pour lesquelles il n’est pas possible de fournir une programmation un tant soit peu crédible. En effet, la plupart des marchés sont attribués par adjudications et le montant final du marché n'est donc jamais égal à l'estimation. Par ailleurs, tous les marchés publics sont généralement couverts par des formules de révision qui tiennent comptent des variations du coût des matériaux et services. Ce qui implique que le coût final d'un marché ne peut, a priori, jamais être connu. Il en va de même pour les décomptes relatifs à des travaux imprévisibles lors de la mise en adjudication.
  
  Mes départements sont également confrontés à toutes une série de frais "divers" dont les coûts ne peuvent pas être précisément connus a priori (acquisitions de terrains et immeubles, déplacements de câbles et conduites préalablement aux chantiers, coordination-sécurité, frais judiciaires et litiges, etc.).
  
  Enfin, pour le surplus, je signale encore que le taux de consommation des crédits d’engagement est particulièrement élevé et se présente comme suit, par DO :
  ___________________________________________________
  DO Taux d’exécution des engagements
  ___________________________________________________
  1409 99,95
  1506 99,75
  5006 98,93
  5109 99,27
  5110 99,28
  5209 95,32
  5210 99,99
  5311 99,27
  5312 99,24
  ___________________________________________________
  
  
  
  A.B. 73.04 – Sécurisation, aménagement et équipement à réaliser dans les barrages-réservoirs, adductions et bassins-réservoirs, y compris les acquisitions de terrains (cd).
  (Code SEC : 73.04.21)
  
  Base légale, décrétale ou réglementaire: loi et arrêtés aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services
  
  Montant du crédit après réallocation :
  - engagement : 1.200 milliers d'euros;
  - ordonnancement : 1.000 milliers d'euros.
  
  Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'acquisition de terrains et aux travaux nouveaux de construction et d'aménagement, ainsi qu'à l’équipement des barrages, des réservoirs, des centrales hydroélectriques, des conduites d'adduction, etc....gérés par la Région.
  Il s'agit des complexes de la Vesdre, de la Gileppe, de l'Ourthe, de l'Eau d'Heure et du Ry de Rome.
  Les contrats de services et de fournitures (études, faisabilité, équipement) en vue de la réalisation et de la gestion de ces investissements, ainsi que les décomptes, révisions, intérêts de retard, indemnités connexes aux mêmes entreprises, sont également imputés sur cet article.
  
  La justification détaillée est jointe dans une annexe spécifique, à titre indicatif.
  
  Liquidation trésorerie: non réglementée.
  
  Au 26 mai 2008, ce crédit était engagé à concurrence de 5 milliers d'euros, soit 0,42 %.
  
  La justification détaillée se présente comme suit, à titre indicatif.