Sécurisation, aménagement, équipement des autoroutes et routes de la Région, en ce compris les acquisitions et expropriations nécessaires à la réalisation des ouvrages ainsi que le déplacement des installations appartenant aux concessionnaires de voirie.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 300 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 20/05/2008

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
  
  Serait-il possible à Monsieur le Ministre de m’informer sur la ventilation des crédits inscrits à l’AB 73.01.11 du programme 01 de la DO 51 du budget régional consacré à « la sécurisation, aménagement, équipement des autoroutes et routes de la Région, en ce compris les acquisitions et expropriations nécessaires à la réalisation des ouvrages ainsi que le déplacement des installations appartenant aux concessionnaires de voirie » ?

• Réponse du 16/06/2008

  • de DAERDEN Michel
  
  En principe, la ventilation des allocations de base figure dans le programme justificatif contenant le Budget général des dépenses de la Région wallonne. Cette ventilation est d’ailleurs fournie à titre indicatif. Si l’honorable Membre ne dispose pas de ce document, je me ferai un plaisir de lui en offrir un exemplaire.
  
  Il existe toutefois certains crédits pour lesquels aucune ventilation n’est donnée. En règle générale, il s’agit de crédits dont le libellé reprend nommément le destinataire comme, par exemple, l’AB 33.04 de la DO 1405 « Subventions pour l’association intercommunale pour l’exploitation du circuit de Spa-Francorchamps » ou d’AB dont le montant a été basé sur la consommation de l’année budgétaire antérieure et pour lesquelles il n’est pas possible de fournir une programmation un tant soit peu crédible. En effet, la plupart des marchés sont attribués par adjudications et le montant final du marché n'est donc jamais égal à l'estimation. Par ailleurs, tous les marchés publics sont généralement couverts par des formules de révision qui tiennent comptent des variations du coût des matériaux et services. Ce qui implique que le coût final d'un marché ne peut, a priori, jamais être connu. Il en va de même pour les décomptes relatifs à des travaux imprévisibles lors de la mise en adjudication.
  
  Mes départements sont également confrontés à toutes une série de frais "divers" dont les coûts ne peuvent pas être précisément connus a priori (acquisitions de terrains et immeubles, déplacements de câbles et conduites préalablement aux chantiers, coordination-sécurité, frais judiciaires et litiges, etc.).
  
  Enfin, pour le surplus, je signale encore que le taux de consommation des crédits d’engagement est particulièrement élevé et se présente comme suit, par DO :
  ___________________________________________________
  DO Taux d’exécution des engagements
  ___________________________________________________
  1405 99,95
  1502 99,75
  5002 98,93
  5101 99,27
  5102 99,28
  5201 95,32
  5202 99,99
  5303 99,27
  5304 99,24
  ___________________________________________________
  
  A.B. 73.01 – Sécurisation, aménagement, équipement des autoroutes et routes de la Région, en ce compris les acquisitions et expropriations nécessaires à la réalisation des ouvrages ainsi que le déplacement des installations appartenant aux concessionnaires de voiries (cd).
  (Code SEC : 73.01.11)
  
  Base légale, décrétale ou réglementaire : lois et arrêtés relatifs aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
  
  Montant du crédit :
  - engagement : 30.000 milliers d'euros;
  - ordonnancement : 41.337 milliers d'euros.
  
  Ce crédit est destiné à couvrir les travaux d’investissements proprement dits, ainsi que les compléments nécessaires pour leur réalisation.
  
  Il s’agit de :
  - travaux visant à améliorer la sécurité sur des routes existantes (interventions pour les zones à risque, création de ronds-points, aménagement de carrefours, traversées d’agglomérations, etc.) ;
  - travaux de sécurisation des abords d’école situées le long de voiries régionales ;
  - travaux de sécurisation de zones dangereuses pour les motards (protection des glissières métalliques notamment) ;
  - travaux visant à améliorer la qualité de la vie (plantations, murs antibruit, mobilier urbain, …) ;
  - travaux de construction de nouvelles infrastructures (routes de liaison, contournements, parkings,…) dans un souci de sécurisation ;
  - travaux de pose d’équipements divers (signalisation verticale, clôtures à gibier, barrières de sécurité, …).
  En outre, sont inclus dans cet article, tous les frais divers relatifs à ces travaux, c’est-à-dire:
  - les décomptes, révisions, intérêts de retard et décomptes relatifs aux marchés ci-dessus;
  - les frais d’essais et de contrôles effectués dans le cadre de ces mêmes marchés (essais de matériaux et campagnes géotechniques);
  - les frais occasionnés par les impétrants (déplacement des canalisations nécessaire pour la réalisation d’un chantier, par exemple);
  - les expropriations nécessitées par ces marchés;
  - la T.V.A. ;
  - les contrats éventuels d’études techniques (constitution des plans, études particulières de détails), non comprises les études d’impact et socio-économiques éventuelles et autres qui sont reprises à l’article 12.03 de la D.O.51.
  
  Liquidation trésorerie : non réglementée.
  
  Au 26 mai 2008, ce crédit était engagé à concurrence de 13.550 milliers d'euros, soit 45,17 %.
  
  La justification détaillée se présente comme suit, à titre indicatif (cfr annexe).