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Subventions dans le cadre du programme "sport de rue".

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 308 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 20/06/2008
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

    Serait-il possible à Monsieur le Ministre de m’informer sur la ventilation des crédits inscrits à l’AB 63.11.21 du programme 05 de la DO 14 du budget régional consacré aux « subventions pour des opérations d’acquisition, de construction, de rénovation et d’équipement de petites infrastructures sportives initiées par des pouvoirs locaux, leurs régies autonomes et les sociétés de logement de service public dans le cadre du programme « sport de rue » » ?
  • Réponse du 16/06/2008
    • de DAERDEN Michel

    En principe, la ventilation des allocations de base figure dans le programme justificatif contenant le Budget général des dépenses de la Région wallonne. Cette ventilation est d’ailleurs fournie à titre indicatif. Si l’honorable Membre ne dispose pas de ce document, je me ferai un plaisir de lui en offrir un exemplaire.

    Il existe toutefois certains crédits pour lesquels aucune ventilation n’est donnée. En règle générale, il s’agit de crédits dont le libellé reprend nommément le destinataire comme, par exemple, l’AB 33.04 de la DO 1405 « Subventions pour l’association intercommunale pour l’exploitation du circuit de Spa-Francorchamps » ou d’AB dont le montant a été basé sur la consommation de l’année budgétaire antérieure et pour lesquelles il n’est pas possible de fournir une programmation un tant soit peu crédible. En effet, la plupart des marchés sont attribués par adjudications et le montant final du marché n'est donc jamais égal à l'estimation. Par ailleurs, tous les marchés publics sont généralement couverts par des formules de révision qui tiennent comptent des variations du coût des matériaux et services. Ce qui implique que le coût final d'un marché ne peut, a priori, jamais être connu. Il en va de même pour les décomptes relatifs à des travaux imprévisibles lors de la mise en adjudication.

    Mes départements sont également confrontés à toutes une série de frais "divers" dont les coûts ne peuvent pas être précisément connus a priori (acquisitions de terrains et immeubles, déplacements de câbles et conduites préalablement aux chantiers, coordination-sécurité, frais judiciaires et litiges, etc.).

    Enfin, pour le surplus, je signale encore que le taux de consommation des crédits d’engagement est particulièrement élevé et se présente comme suit, par DO :
    ___________________________________________________
    DO Taux d’exécution des engagements
    ___________________________________________________
    1405 99,95
    1502 99,75
    5002 98,93
    5101 99,27
    5102 99,28
    5201 95,32
    5202 99,99
    5303 99,27
    5304 99,24
    ___________________________________________________

    A.B. 63.11 – Subventions pour des opérations d’acquisition, de construction, de rénovation et d’équipement de petites infrastructures sportives initiées par les pouvoirs locaux, leurs régies autonomes et les Sociétés de logement de service public dans le cadre du programme « sport de rue » (cd)
    (Code SEC: 63.11.21)

    Base légale, décrétale et réglementaire : décret du 25 février 1999 modifié le 17 novembre 2005 et arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999, modifié le 29 juin 2006.

    Montant du crédit proposé :
    - engagement : 3.500 milliers d'euros;
    - ordonnancement : 3.500 milliers d'euros.

    Ce crédit est destiné à promouvoir des investissements de proximité permettant des animations sociales de quartier. Le développement du sport de rue s’inscrit comme priorité, en matière d’infrastructures sportives, dans la Déclaration de politique régionale et le Contrat d’Avenir pour la Wallonie. Quelque 50 nouvelles demandes sont introduites chaque année. Ce crédit permet également de poursuivre la subsidiation de la couverture de ce type d'infrastructure par une structure légère.

    Liquidation trésorerie: non réglementée.

    Au 26 mai 2008, ce crédit avait été engagé à concurrence de 594 milliers d'euros, soit 16,98 %.