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Subventions et indemnités en matière d'infrastructures sportives.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 312 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 20/05/2008
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

    Serait-il possible à Monsieur le Ministre de m’informer sur la ventilation des crédits inscrits à l’AB 33.02.00 du programme 05 de la DO 14 du budget régional consacré aux « subventions et indemnités en matière d’infrastructures sportives » ?

    Quelles sont les actions déjà menées en 2008 afin de favoriser des opérations de promotions de certains sports ?
  • Réponse du 16/06/2008
    • de DAERDEN Michel

    En principe, la ventilation des allocations de base figure dans le programme justificatif contenant le Budget général des dépenses de la Région wallonne. Cette ventilation est d’ailleurs fournie à titre indicatif. Si l’honorable Membre ne dispose pas de ce document, je me ferai un plaisir de lui en offrir un exemplaire.

    Il existe toutefois certains crédits pour lesquels aucune ventilation n’est donnée. En règle générale, il s’agit de crédits dont le libellé reprend nommément le destinataire comme, par exemple, l’AB 33.04 de la DO 1405 « Subventions pour l’association intercommunale pour l’exploitation du circuit de Spa-Francorchamps » ou d’AB dont le montant a été basé sur la consommation de l’année budgétaire antérieure et pour lesquelles il n’est pas possible de fournir une programmation un tant soit peu crédible. En effet, la plupart des marchés sont attribués par adjudications et le montant final du marché n'est donc jamais égal à l'estimation. Par ailleurs, tous les marchés publics sont généralement couverts par des formules de révision qui tiennent comptent des variations du coût des matériaux et services. Ce qui implique que le coût final d'un marché ne peut, a priori, jamais être connu. Il en va de même pour les décomptes relatifs à des travaux imprévisibles lors de la mise en adjudication.

    Mes départements sont également confrontés à toutes une série de frais "divers" dont les coûts ne peuvent pas être précisément connus a priori (acquisitions de terrains et immeubles, déplacements de câbles et conduites préalablement aux chantiers, coordination-sécurité, frais judiciaires et litiges, etc.).

    Enfin, pour le surplus, je signale encore que le taux de consommation des crédits d’engagement est particulièrement élevé et se présente comme suit, par DO :
    ___________________________________________________
    DO Taux d’exécution des engagements
    ___________________________________________________
    1405 99,95
    1502 99,75
    5002 98,93
    5101 99,27
    5102 99,28
    5201 95,32
    5202 99,99
    5303 99,27
    5304 99,24
    ___________________________________________________


    A.B.63.02. – Subventions et indemnités en matière d'infrastructures sportives (cnd).
    (Code SEC : 63.02.21)

    Base légale. décrétale et réglementaire: décret budgétaire.

    Crédit proposé: 180 milliers d'euros.

    Ce crédit est destiné à couvrir des subventions et indemnités en rapport avec la matière des infrastructures sportives ainsi que quelques opérations pilotes dans ce secteur. Il permettra également de conclure des conventions de collaboration avec certains organismes concernés par les infrastructures sportives dans le cadre de la promotion des infrastructures sportives en Région wallonne.

    Les actions à mener en 2008 seront mises en place dans le but de favoriser certaines opérations de promotion de certains sports. par exemple: sport de rue. balle pelote, sensibilisation à l'obligation de garantir la sécurité dans les plaines de jeux et dans les bassins de natation, .,.

    En 2007, 200 demandes de subvention de promotion ont été introduites auprès de l'Administration.

    Liquidation trésorerie: non réglementée.

    Au 26 mai 2008, ce crédit était engagé à concurrence de 53 milliers d'euros, soit 29,47 % .