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Rénovation et réhabilitation d'installations électriques et électromécaniques sur les cours d'eau et barrages.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 315 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 20/05/2008
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

    Serait-il possible à Monsieur le Ministre de m’informer sur la ventilation des crédits inscrits à l’AB. 73.10.21 du programme 02 de la DO 52 du budget régional consacré à « la rénovation et réhabilitation d'installations électriques et électromécaniques sur les cours d'eau et barrages » ?
  • Réponse du 16/06/2008
    • de DAERDEN Michel

    En principe, la ventilation des allocations de base figure dans le programme justificatif contenant le Budget général des dépenses de la Région wallonne. Cette ventilation est d’ailleurs fournie à titre indicatif. Si l’honorable Membre ne dispose pas de ce document, je me ferai un plaisir de lui en offrir un exemplaire.

    Il existe toutefois certains crédits pour lesquels aucune ventilation n’est donnée. En règle générale, il s’agit de crédits dont le libellé reprend nommément le destinataire comme, par exemple, l’AB 33.04 de la DO 1405 « Subventions pour l’association intercommunale pour l’exploitation du circuit de Spa-Francorchamps » ou d’AB dont le montant a été basé sur la consommation de l’année budgétaire antérieure et pour lesquelles il n’est pas possible de fournir une programmation un tant soit peu crédible. En effet, la plupart des marchés sont attribués par adjudications et le montant final du marché n'est donc jamais égal à l'estimation. Par ailleurs, tous les marchés publics sont généralement couverts par des formules de révision qui tiennent comptent des variations du coût des matériaux et services. Ce qui implique que le coût final d'un marché ne peut, a priori, jamais être connu. Il en va de même pour les décomptes relatifs à des travaux imprévisibles lors de la mise en adjudication.

    Mes départements sont également confrontés à toutes une série de frais "divers" dont les coûts ne peuvent pas être précisément connus a priori (acquisitions de terrains et immeubles, déplacements de câbles et conduites préalablement aux chantiers, coordination-sécurité, frais judiciaires et litiges, etc.).

    Enfin, pour le surplus, je signale encore que le taux de consommation des crédits d’engagement est particulièrement élevé et se présente comme suit, par DO :
    ___________________________________________________
    DO Taux d’exécution des engagements
    ___________________________________________________
    1405 99,95
    1502 99,75
    5002 98,93
    5101 99,27
    5102 99,28
    5201 95,32
    5202 99,99
    5303 99,27
    5304 99,24
    ___________________________________________________

    A.B. 73.10 – Rénovation et réhabilitation d'installations électriques et électromécaniques sur les cours d'eau et les barrages (cd)

    Base légale, décrétale ou réglementaire loi et arrêtés relatifs aux marchés publics de travaux de fournitures et de services.

    Montant du crédit:

    - engagement: 4.723 milliers d'euros;
    - ordonnancement: 3.522 milliers d'euros.

    Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de capital à consentir. tant en fournitures, en
    travaux qu'en services, pour intervenir de façon non périodique afin de prolonger la durée de vie ou restaurer la fonctionnalité d'un équipement, sans en accroître notablement les performances.

    Entrent dans cette catégorie, à titre d'exemples:

    - la modernisation d'équipements oléohydrauliques;
    - la modernisation des mécanismes de manœuvre:
    - la révision globale de groupes motos-pompes;
    - la modernisation d'armoires électriques de commande;
    - l'achat de rails pour chemin de roulement, et leur remplacement;
    - la révision d'une vanne d'ouvrage d'art;
    - l'achat de câbles métalliques pour pont levant et leur remplacement;
    - le remplacement de poteaux d'éclairage vétustes sur écluses;
    - les travaux de raccordement au réseau de distribution d'énergie que de telles interventions rendent indispensables.

    Peuvent être également engagés sur ce crédit, les travaux d'adaptation et de transformation des bâtiments spécifiques affectés à la gestion et à l'entretien des ouvrages d'art hydrauliques (ateliers, permanences ... ).

    Une justification détaillée est jointe dans une annexe spécifique, à titre indicatif.

    Liquidation trésorerie: non réglementée.

    Au 26 mai 2008, 544 milliers d'euros étaient engagés sur ce crédit, soit 11,51 %.

    La justification détaillée de ce crédit se présente comme suit. à titre indicatif.