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Ventilation du budget accordé pour l'acquisition par la Région de sites Natura 2000

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 348 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 21/05/2008
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    Serait-il possible à Monsieur le Ministre de m’informer sur la ventilation de l’article 71.03.10 du programme 13.01 du budget régional consacré à l’acquisition, par la Région, de sites Natura 2000 ?
  • Réponse du 12/06/2008
    • de LUTGEN Benoît

    Les diverses informations utiles aux articles budgétaires de l’année 2008 sont reprises aux documents budgétaires « Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme » (4-IV b c d (2007-2008) N°1 - annexe 9 et annexe 9 bis).

    Au-delà, il ne m’est matériellement pas possible de répondre à la question.

    Nous aurons l’occasion de faire le bilan lors des prochaines discussions budgétaires en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de la Ruralité et de la Politique agricole.