Ventilation du budget accordé pour les aides aux investissements agricoles.
Session : 2007-2008
Année : 2008
N° : 350 (2007-2008) 1
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Question écrite du 21/05/2008
de CASSART-MAILLEUX Caroline
à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
Serait-il possible à Monsieur le Ministre de m’informer sur la ventilation de l’article 33.11.00 du programme 19.03 du budget régional consacré aux aides aux investissements agricoles - cofinancement FIDER ?
Réponse du 12/06/2008
de LUTGEN Benoît
Les diverses informations utiles aux articles budgétaires de l’année 2008 sont reprises aux documents budgétaires « Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme » (4-IV b c d (2007-2008) N°1 - annexe 9 et annexe 9 bis).
Au-delà, il ne m’est matériellement pas possible de répondre à la question.
Nous aurons l’occasion de faire le bilan lors des prochaines discussions budgétaires en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de la Ruralité et de la Politique agricole.