Ventilation du budget accordé pour les subventions aux particuliers en faveur de l'exécution de travaux de gestion des sites Natura 2000

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 367 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 21/05/2008

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Serait-il possible à Monsieur le Ministre de m’informer sur la ventilation de l’article 53.04.10 du programme 13.01 du budget régional consacré aux subventions aux particuliers en faveur de l’exécution de travaux de gestions des sites Natura 2000?

• Réponse du 12/06/2008

  • de LUTGEN Benoît
  
  Les diverses informations utiles aux articles budgétaires de l’année 2008 sont reprises aux documents budgétaires « Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme » (4-IV b c d (2007-2008) N°1 - annexe 9 et annexe 9 bis).
  
  Au-delà, il ne m’est matériellement pas possible de répondre à la question.
  
  Nous aurons l’occasion de faire le bilan lors des prochaines discussions budgétaires en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de la Ruralité et de la Politique agricole.