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Ventilation du budget accordé pour les subventions aux pouvoirs publics subordonnés en faveur de l'exécution de travaux de gestion et d'acquisition des sites Natura 2000

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 368 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 21/05/2008
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    Serait-il possible à Monsieur le Ministre de m’informer sur la ventilation de l’article 63.06.21 du programme 13.01 du budget régional consacré aux subventions aux pouvoirs publics subordonnés en faveur de l’exécution de travaux de gestions et d’acquisition des sites Natura 2000?
  • Réponse du 12/06/2008
    • de LUTGEN Benoît

    Les diverses informations utiles aux articles budgétaires de l’année 2008 sont reprises aux documents budgétaires « Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme » (4-IV b c d (2007-2008) N°1 - annexe 9 et annexe 9 bis).

    Au-delà, il ne m’est matériellement pas possible de répondre à la question.

    Nous aurons l’occasion de faire le bilan lors des prochaines discussions budgétaires en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de la Ruralité et de la Politique agricole.