Demande de prime à l'énergie en Région wallonne.
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- N° : 445 (2007-2008) 1
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Question écrite du 26/05/2008
- de SENESAEL Daniel
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Devant le succès grandissant des primes à l'énergie accordées par la Région wallonne, de plus en plus de citoyens se plaignent des retards accumulés au niveau du paiement de ces primes, comme nous avons pu le voir, notamment, dans le rapport du Médiateur.
En effet, en 2004, la Région wallonne avait accordé quelque 8.000 primes pour environ 60.000 en 2007. Il s'agit d'un véritable record, qui montre l'intérêt croissant du citoyen en matière d'environnement et d'énergie.
Un succès qu'il faut aussi assumer. Il serait dommage que les citoyens prennent peur de faire valoir leur droit en matière de prime, sachant qu'ils seront remboursés tardivement.
En moyenne, le remboursement oscille autour des trois mois. Ne pourrait-on pas envisager de raccourcir ces délais?
Pour faciliter le remboursement, six nouveaux intérimaires seront prochainement engagés par le Gouvernement wallon. Monsieur le Ministre sait-il quand est prévue leur entrée en fonction?
De plus, le problème auquel l'administration est confrontée est celui dû au fait que la majorité des personnes rentrent leur demande de prime à la limite des délais. Une action de sensibilisation ne devrait-elle pas être mise en place pour inciter les gens à rentrer leur demande plus tôt ?
Enfin, à titre d'information, Monsieur le Ministre peut-il nous donner le " hit-parade " des primes les plus demandées ?
Réponse du 19/06/2008
- de ANTOINE André
1. Bilan procédure de régularisation expresse
Suite à l'arrêté ministériel du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté ministériel du Il avril 2005 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie. des délais de rigueur et une procédure de régularisation expresse ont été mis en place. Parallèlement. l'engagement de personnel supplémentaire a eu lieu.
Le bilan est le suivant:
1° durant l'armée 2007, ont été traités par l'administration:
- +/- 3.600 dossiers personnes physiques 2005 selon la procédure de régularisation expresse. Le retard relatif au fonds 2005 a été résorbé ;
- +/- 31.200 dossiers personnes physiques 2006 ont été traités selon la procédure de régularisation expresse. Le retard relatif au fonds 2006 a été résorbé;
- +/- 22.300 dossiers personnes physiques 2007 ont été traités selon la procédure « normale» de traitement;
2° durant l'année 2008 ont été traités:
- +/- 13.400 dossiers personnes physiques 2007;
- +/- 2.500 dossiers tout public 2008.
2. En ce qui concerne la répartition des dossiers
Le tableau ci-annexé donne la répartition des dossiers rentrés à l'administration selon la nature des primes pour l'année 2007. La répartition des dossiers « hors bois » entre les différents types d'investissement (vitrage. isolation. chauffage, régulation, ... ) est relativement stable en fonction des années.
3. En ce qui concerne les retards actuels
Fin octobre 2007, l'administration avait résorbé le retard très important de traitement existant et traitait les dossiers qui lui parvenaient dans lin délai de +/- 30 à 45 jours (le paiement intervenant ensuite - N.B. : environ 60 jours). Je rappeIle qu'une fois le dossier traité et l'arrêté ministériel signé, les opérations de paiement relève de la Division du Budget et non plus de mon département.
Fin d'année 2007, étant donné l'afflux massif de dossiers en fin d'année (près de 30 % des dossiers ont été rentrés sur les deux derniers mois de l'année - N.B. : dû entre autres à l'annonce d'arrêt d'octroi de primes bois pour 2008), le temps de traitement s'est petit à petit aIlongé.
A ce sujet, l'honorable Membre m'interroge sur les mesures à prendre pour endiguer ce phénomène d'afflux en fin d"année. Brochures. présence de l'Energie sur les stands à l'occasion des salons consacrés à l'habitat réseau des guichets de l'énergie. site Internet me semblent suffisamment clairs et abondants pour informer correctement le citoyen. Il est cependant difficile de lutter contre la crainte - subjective et non fondée - quant aux disponibilités budgétaires pour l'année suivante.
En ce qui concerne les primes 2007 :
- les primes 2007 Bois sont actuellement traitées selon la procédure de régularisation expresse. Actuellement. l'administration traite les dossiers arrivés le 31 décembre (et il reste +/- 4.000 dossiers primes bois 2007 à traiter);
- les primes 2007 « hors bois) sont toujours en cours de traitement selon la procédure normale, l'administration respectant le délai imposé de 90 jour ouvrables. Actuellement, l'administration traite les dossiers arrivés mi-février et le solde de dossier de primes 2007 "hors bois" est d'environ 1.800 dossiers.
Concernant les primes 2008, les agents traitent également les dossiers selon la procédure normale. L'administration traite actuellement les dossiers primes "Hors Régulation" arrivés début mars et les dossiers primes "Régulation" arrivés mi-avril. L'administration respecte donc le nouveau délai de rigueur imposé par l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie de 120 jours calendrier pour statuer sur un dossier. A ce jour, +/- 4.700 sont en attente de traitement.
Le temps de traitement de ces dossiers s'allonge. Deux facteurs peuvent expliquer cela:
- la mise en route d'un nouveau programme informatique (pour une gestion plus centralisée et automatisée des informations, notamment au niveau des paiement qui, a pris du retard et pour lequel l'administration a dû faire de nombreux tests, résoudre de nombreux bugs, ...;
- l'afflux considérable des dossiers pour l'exercice 2008: +/- 7.200 dossiers au 20 février 2008
4. Renfort de personnel
Pour tenter de stopper cet allongement de délai de traitement, voire de le diminuer un marché pour engager six nouveaux intérimaires vient d'être lancé. Les intérimaires devraient être engagés dans le courant du mois de juin.