La SWL et l'emploi des langues.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 446 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 26/05/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  L’emploi des langues pose problème. Je me réfère à des courriers qui sont adressés aux SLSP couvrant d’une part le canton d’Eupen et d’autre part le canton de St.Vith. Dans ces courriers, il est proposé de limiter la traduction de documents aux seules conclusions – alors que les membres du CA doivent pouvoir lire et comprendre toute la motivation qui mène à la conclusion. Exemple : le rapport d’audit.
  
  Je propose que Monsieur le Ministre invite la SWL en tant que Ministre de Tutelle de bien vouloir faire les efforts pour que les législations en matière d’emploi des langues soient respectées. Je suppose qu’elle est applicable de la même manière aux OIP qu’à la Région wallonne elle-même. Monsieur le Ministre le confirme-t-il ?