Chauffages électriques
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- N° : 448 (2007-2008) 1
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Question écrite du 26/05/2008
- de STOFFELS Edmund
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
La SLSP Nosbau n’a pas pu bénéficier du PEI général, mais aurait pu bénéficier du PEI « remplacement de chauffages électriques ». La SWL l’a encouragée à introduire une demande dans ce sens , ce que la SLSP a fait.
Quel fut alors l’étonnement de constater que la proposition de Nosbau n’a pas été retenue parmi des projets retenus. En tout cas, Nosbau n’a reçu aucune réponse dans ce sens jusqu’à ce jour.
Y a-t-il une explication à cela ?
Réponse du 16/07/2008
- de ANTOINE André
En réponse à la question de l'honorable Membre, et après vérification, la société « Nosbau» n'a effectivement pas été reprise dans le «programme exceptionnel d'investissements visant à la sécurisation et à la salubrité du parc locatif» (PEI) pour un montant d'un milliard euros, adopté par le Gouvernement en juillet 2003.
En date du 30 avril 2008, le Gouvernement, a approuvé un programme complémentaire de rénovation d'un montant de 100 mios euros et un programme d'un montant de 25 mios euros réservé aux accès et abords des logements déjà rénovés ou en cours de rénovation dans le cadre du PEI initial.
Rénovation: 100 millions d'euros :
- enveloppe de 32.208.400 ( a été attribuée pour des travaux de rénovation, dont la priorité sera réservée aux travaux de sécurité-incendie à la mise en conformité des installations électriques et aux réparations et remplacements d'ascenseurs. La société Nosbau a fait parvenir des demandes de travaux pour un montant de 474.360 euros. La société Nosbau a reçu une enveloppe d'un montant de 48.736 euros;
- enveloppe de 26.991.600 euros pour le remplacement du chauffage électrique de quelques 3.366 logements La société Nosbau a fait parvenir des demandes de travaux pour un montant de 1.206.000 euros. Sur la base des estimations réalisées par la Société wallonne du logement, et par mesure d'équité, des montants forfaitaires ont été déterminés pour le remplacement du chauffage électrique, frais compris :
- 8.600 euros pour les maisons;
- 7.400 euros pour les appartements.
La société Nosbau a reçu une enveloppe de 1.137.600 euros , frais compris, pour le remplacement du chauffage électrique de 23 maisons et 127 appartements.
Localisation des travaux :
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Maisons Apparts Chantier
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1 Rue Léopold à WELKENRAEDT
3 Rue Kahn à LA CALAMINE
6 Rue Sippenaeken à HOMBOURG
6 Résidence Scmiede, rue Thim à LA
CALAMINE
9 Résidence les Glycines, rue du Village 46 à
MORESNET
12 August Thooner Strasse à EUPEN
12 cité du Parc à LA CALAMINE
13 Tilfeld à RAEREN
24 Franz Scherrer 56-58-GO à LA CALAMINE
30 Résidence Heygraben à LA CALMINE
10 24 Théodor Mooren Strasse à EUPEN
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- enveloppe de 3.000.000 euros pour le placement de panneaux photovoltaïques : la société Nosbau n'a pas fait parvenir de demande de travaux pour cette enveloppe.
Un montant de 40.000 euros (TVA 21% comprise) a été attribué à chacune des 70 sociétés de logement de service public, plus le quartier des Bruyères à Tubize, soit une enveloppe de 2.840.000 euros. À cette enveloppe, s'ajoute un montant de 160.000 euros réservé pour les frais de consultance. Le choix du (des) consultants se fera sur base d'un appel d'offres.
Les panneaux photovoltaïques seront installés en priorité sur le siège social de la société, les bâtiments administratifs et collectifs et les bâtiments techniques.
La société «Nosbau» reçoit donc une enveloppe de 40.000 euros (TVA 21% comprise)
Abords et accès des logements: 25 millions d'euros
La société Nosbau n'a pas fait parvenir de demande de travaux, car ce programme était réservé pour des demandes de travaux complémentaires pour les logements déjà rénovés ou en cours de rénovation dans le cadre du PEI d'un milliard euros.
Total subvention complémentaire PEI pour la société «Nosbau » : 1.226.336 euros
La décision du Gouvernement a été notifiée à la Société wallonne du logement en date du 7 mai 2008. La société « Nosbau» devrait recevoir prochainement le détail des subventions qui lui ont été accordées.