Candidatures dans le logement social.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 450 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 26/05/2008

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer
  
  - le nombre de candidatures nouvelles par mois depuis le 1er janvier 2008, respectivement par SLSP;
  - le nombre d’attributions réalisées par mois, par SLSP, depuis cette même date;
  - le nombre de mutation réalisées par mois, par SLSP, depuis cette même date;
  - le nombre de radiations réalisées par mois, par SLSP, depuis cette même date ainsi que les raisons les motivant ?

• Réponse du 25/07/2008

  • de ANTOINE André
  
  Je prie l'honorable Membre de bien vouloir trouver en annexe les chiffres souhaités.
  
  Sur les raisons de la diminution du nombre de candidatures, nous avons déjà eu un échange de vues lors de la commission de l'Aménagement du territoire, des transports, de l'énergie et du Logement du jeudi 15 mai dernier.
  
  Enfin, aucune statistique globale n'est disponible sur le nombre de décisions de mutations prises par les comités d'attributions des slsp depuis le début de l'année 2008.
  
  Conformément aux dispositions de l'article 21 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 06.09.2007 les locataires, qui souhaitent quitter le logement qu'ils occupent, non proportionnés à la composition actuelle de leur ménage, ne peuvent obtenir satisfaction qu'à l'intérieur de leur propre société.
  
  Ces candidatures ne sont donc pas gérées par l'intermédiaire du nouveau fichier unique centralisé des candidatures au logement social.