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Régionalisation du bien-être animal.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 390 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 26/05/2008
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    Le 4 mars dernier, j’avais évoqué un sujet abordé par le groupe de discussion « Octopus » à savoir la régionalisation de la compétence du bien-être animal.

    J'avais demandé à Monsieur le Ministre sa position face à ces propositions. Cependant, il était en attente d’éléments que devaient lui transmettre un certain nombre d’experts. Il y a trois mois, faute de ces informations, il n’avait pu me répondre.

    Aujourd’hui, Monsieur le Ministre est-il en mesure de me donner sa position face à ces propositions ?
    Pense-t-il qu’il s’agit d’une mesure favorable ?

    Cela rendrait-il cette politique plus efficace ou, au contraire, cela amènerait-il à des applications et des interprétations différenciées entre les animaux des trois Régions ?

    La Région serait-elle disposée à remplir cette nouvelle compétence ?
  • Réponse du 02/06/2008
    • de LUTGEN Benoît

    Je rappelle tout d’abord à l'honorable Membre que la politique du bien-être animal est fortement intégrée au niveau européen et est réglée par divers règlements européens.

    En Belgique, cette compétence ressort du Gouvernement fédéral.

    Le volet normatif relève du SPF Santé publique est de la compétence de la Ministre fédérale de la Santé publique.

    Par contre, le volet de contrôle est double :

    - d’une part, le SPF Santé publique contrôle le respect des règles de bien-être pour les animaux de compagnie, les zoos et les animaux relevant de la CITES, soit la Convention de Washington sur le transport et les importations d’animaux et de végétaux d’espèces rares ;
    - d’autre part, l’AFSCA surveille, dans le cadre de ses autres contrôles en ferme, sur les marchés ou dans les abattoirs, le respect des règles de bien-être animal pour les animaux de rente.

    Le SPF a des unités de contrôles spécifiques en province, l’AFSCA n’a pas de contrôleur spécifique et les contrôles y sont réalisés lors de ses autres missions de contrôle.

    Font l’objet de législations et de contrôles, notamment :

    - le transport des animaux : les conditions de transport (abreuvement, halte, état du camion, …), l’agrément et la formation des transporteurs, les distances ;
    - le commerce des animaux : l’agrément des commerçants, les conditions d’hébergement, le respect des règles de vaccination et d’identification, les marchés publics, les marchés de bestiaux ;
    - les concours d’animaux : notamment le contrôle antidopage (chevaux, pigeons, …) ;
    - les méthodes de production (gavage, ...) ;
    - les interventions autorisées (castration, caudotomie, …) sur des espèces vertébrées ;
    - le logement des animaux ;
    - les animaux d’expériences ;
    - la détention d’animaux exotiques.

    Dans le budget du SPF Santé publique, quelques moyens sont prévus essentiellement en communication (campagnes de sensibilisation du grand public) et à destination d’études universitaires.

    Considérant tous ces aspects, la régionalisation du bien-être animal n’est pas à l’ordre du jour !