Risque de pénurie faute de capacités suffisantes de production d'énergie.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 468 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 27/05/2008

  • de JAMAR Hervé
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Lors de nos travaux en Commission du 16 avril dernier, Monsieur le Ministre nous dressait l’état des lieux et tirait la sonnette d’alarme quant au déficit de production d’énergie en Belgique.
  
  Ce constat n’est pas neuf puisque la CREG ( le régulateur fédéral) avait déjà émis un avis en octobre 2007. On se souvient également d’une carte blanche de certains acteurs parue dans la presse dressant le même constat (Le Soir du 17 octobre 2007).
  
  Monsieur le Ministre a avancé des chiffres d’importation de 3.500 MW sur les 13.000 MW dont nous avons besoin en Belgique.
  
  Monsieur le Ministre peut-il confirmer ces chiffres et éventuellement les relativiser en sachant que ce chiffre résulterait d’une opération de maintenance de nos propres centrales et qui justifierait ce « pic » d’importation d’électricité ?
  
  Monsieur le Ministre a visiblement fait passer un message fort : des coupures vont arriver incessamment et d’appeler à « un printemps des décisions politiques » en référence au Printemps de l’environnement lancé par son homologue fédéral.
  
  Quelle est la portée de ce message ? Monsieur le Ministre peut-il préciser quel était le destinataire de ce message ? Les consommateurs ou le Gouvernement fédéral ?
  
  Quand on connaît la position du Ministre fédéral de l’énergie sur le nucléaire, on sent clairement un point d’achoppement.
  
  En outre, j’aimerais également faire le point sur les responsabilités de la Région wallonne dans ce dossier.
  
  En effet, deux grandes difficultés sont souvent pointées du doigt : les quotas CO2 et la procédure d’octroi des permis d’urbanisme.
  
  En matière d’aménagement du territoire, quelle est la stratégie du Gouvernement wallon en matière d’accueil de nouvelles implantations ? Plus concrètement, combien de permis Monsieur le Ministre a-t-il octroyés en la matière depuis 2004 ? Pour quels projets et pour quel volume total de production ?
  
  En d’autres termes, où en sommes-nous aujourd’hui en Région wallonne ? Depuis l'entrée en fonction de Monsieur le Ministre, quelles nouvelles capacités ont-elles été mises en place ? Pour combien de gigawatts ?
  
  Enfin, au niveau des quotas de CO2, quelle est la politique du Gouvernement quant aux nouveaux sites de production d’énergie ? M. le Ministre Marcourt, interrogé récemment sur le sujet, laissait entendre qu’il n’y avait aucun problème sur ce point. Ce n’est pas l’avis des producteurs. On se souvient, par exemple, de la centrale d’Angleur où visiblement les quotas CO2 posaient des difficultés. Monsieur le Ministre peut-il clarifier ce point ?

• Réponse du 25/06/2008

  • de ANTOINE André
  
  J'ai effectivement tiré plusieurs fois la sonnette d'alarme quant au déficit de production d'énergie en Belgique. Je réfère l'honorable Membre à la réponse que j'ai donnée à M. Borsus en date du 3 mars à une interpellation similaire.
  
  Depuis lors, Elia a annoncé le 3 avril que son réseau avait enregistré des records d'importation d'électricité, avec plus de 3500 MW d'électricité en provenance de l'étranger, soit 29 % de la consommation à la pointe de la journée. Il est vrai que ce record était lié à une indisponibilité particulièrement élevée des centrales en Belgique mais il faut souligner que ce niveau d'importation n'est possible que grâce aux investissements qui ont été consentis par Elia dans le renforcement de ses interconnexions avec les pays voisins. Vu que la Belgique est un importateur net d'électricité, cela signifie que la Belgique est donc en partie dépendante des pays limitrophes pour satisfaire ses besoins en énergie électrique ! Ne l'oublions pas.
  
  Je profite de l'occasion pour dire que j'ai eu le plaisir d'inaugurer il y a peu avec Elia le renforcement d'une liaison importante entre la France et un poste à haute tension de Monceau. Ce renforcement. couplé à la mise en service d'un transformateur déphaseur à Monceau, permettra d'augmenter la capacité d'interconnexion entre la Belgique et la France.
  
  J'ai voulu effectivement faire passer un message fort car un délestage des entreprises ou, pire, voire un black-out du réseau belge, n'est pas à exclure. Il aurait des conséquences très dommageables pour nos entreprises wallonnes.
  
  Si j'ai appelé à un « printemps des décisions politiques ». c'est qu'étant donné la situation critique de la Belgique en matière de déficit de capacités de production, nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre fin 2009 avant de prendre une décision sur le dossier « sortie du nucléaire ».
  
  Il faut décider rapidement car les investisseurs en matière d'énergie ont besoin de stabilité et de vision. Il faut 3 à 4 ans avant de construire une centrale TGV (Turbine Gaz Vapeur) sans compter le fait qu'il faut attendre de plus en plus longtemps pour les commandes de turbines.
  
  Le dossier des capacités de production électrique est un dossier fédéral qui est sous la responsabilité de mon collègue, Paul Magnette, Ministre fédéral de l'Energie.
  
  L'honorable Membre me pose la question de la responsabilité des Régions dans ce dossier. Comme il le sait, les Régions sont compétentes pour les énergies renouvelables (la production décentralisée d'électricité) et l'utilisation rationnelle de l'énergie.
  
  Pour réduire l'inadéquation de l'offre et de la demande d'électricité, je mène au niveau des compétences qui sont celles de la Région wallonne des actions visant à accroître l'offre d'électricité via la promotion des énergies renouvelables et à réduire la demande d'énergie via des actions d'efficacité énergétique et d'URE.
  
  En Région wallonne, la progression de la production électrique à partir d'énergies renouvelables et de cogénération est spectaculaire si on se réfère au nombre de certificats verts: en deux ans (2004-2006), + 63 % de production d'électricité verte!
  
  Cela se traduit par une capacité installée de 482 MW en 2006 pour seulement 306 MW en 2004.
  
  En ce qui concerne les quotas C02, il s'agit d'un dossier qui relève davantage de mon collègue Benoit Lutgen mais je peux confirmer à l'honorable Membre que des réserves de quotas C02 sont prévues pour les futurs investissements électriques comme la centrale d'Angleur à laquelle
  il fait allusion.
  
  En matière de procédure d'octroi des permis, je réfère l'honorable Membre à ma réponse du 3 mars à M, Borsus. Je lui rappelle que le Gouvernement a adopté le 14 mars en seconde lecture l'avant-projet de décret relatif aux autorisations d'intérêt régional (D.A.R.) qui permettra au Parlement de reconnaître le caractère d'intérêt régional pour certains projets électriques et de ratifier le permis lui-même.