Recyclage des encombrants et ouverture des parcs à containers aux associations.
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- N° : 397 (2007-2008) 1
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Question écrite du 29/05/2008
- de SENESAEL Daniel
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
En matière de tri des déchets, nous avons fait énormément de progrès en Région wallonne ces dernières années. Mais il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine. Toutes les idées sont donc bonnes à prendre.
Récemment, j’ai découvert que, dans certains parcs à containers en Région flamande, des espaces spéciaux étaient réservés aux encombrants et, plus précisément, à des objets utiles tels que les lits, tables, meubles, chaises, etc., dont les propriétaires veulent simplement se débarrasser. Jusque-là, rien d’exceptionnel.
Ce qui est plus remarquable, par contre, c’est que ces espaces ne sont accessibles qu’à des associations à caractère social ou caritatif qui peuvent, totalement gratuitement, venir puiser dans ces endroits les objets utiles à leur bon fonctionnement.
La Région wallonne a, il y a peu, réitéré sa dotation à l'ASBL Ressources qui fédère toute une série d’entreprises d’économie sociale actives principalement dans le secteur des déchets et, particulièrement, en ce qui concerne les encombrants.
Cette initiative permet déjà de développer un marché de seconde main intéressant tout en assurant un recyclage efficace. Mais nous devons tenter d’aller plus loin. Et l’ouverture de nos parcs à containers aux associations qui souhaitent récupérer des encombrants utiles est un pas de plus vers un recyclage optimal de nos déchets.
Que pense Monsieur le Ministre de l’initiative flamande ? Une application en Région wallonne est-elle envisageable ?
Réponse du 09/06/2008
- de LUTGEN Benoît
La gestion des déchets ménagers relève de la compétence des communes, celles-ci étant tenues de respecter le cadre régional.
Ce cadre est double pour les encombrants : d'abord, l'arrêté du 18 mars 2004 interdit la mise en CET des encombrants à partir du 1er janvier 2010 et oblige d'ores et déjà les opérateurs à opérer un tri ou traitement en vue de retirer et d'isoler les fractions valorisables. Par ailleurs, les intercommunales ayant sollicité une dérogation à l'obligation de broyer les encombrants avant leur mise en CET sont tenues de déposer auprès de l'Office wallon des déchets, pour la mi-2008, un plan de gestion des encombrants maximisant les possibilités de valorisation pour les différentes fractions constitutives des encombrants, en ce compris par le réemploi. Ce sera l'occasion d'apprécier si les intercommunales wallonnes suivent l'exemple de leurs homologues flamandes ou optent pour d'autres formules. A ce jour, les intercommunales ont toujours manifesté une certaine frilosité à l'idée que les parcs à conteneurs puissent offrir des espaces accessibles aux associations actives dans le social ou la récupération, hormis dans le cadre des opérations-phares de collecte d'objets récupérables tels que les jouets et les vélos.
Une étude d'évaluation prospective de la politique des parcs à conteneurs, commandée par mon administration, permettra le cas échéant d'apprécier si la Région doit faire évoluer la situation.
La Région entend par ailleurs promouvoir la réutilisation par diverses voies:
- d'abord au travers des obligations de reprise qui pour certaines (déchets d'équipements électriques et électroniques) doivent nécessairement inclure un axe de réutilisation avec le secteur de l'économie sociale;
- ensuite au travers de l'encadrement et du soutien du secteur lui-même;
- enfin, en prévoyant, au titre de condition de subsidiation en matière de collectes sélectives et de prévention des déchets, l'obligation pour les communes de prendre des dispositions pour favoriser la réutilisation de déchets, le cas échéant par les associations et sociétés à finalité sociale, et de notifier annuellement ces dispositions à l'Office wallon des déchets.