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Agenda local 21

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 401 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 29/05/2008
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    L’Agenda local 21 constitue un véritable programme d’actions, un mode d’emploi du développement durable pour le 21ème siècle.

    Afin d’encourager les communes à se lancer dans cette voie, un guide de méthodologie destiné à faciliter la concrétisation d’Agendas locaux 21 devait être mis à disposition des entités communales. L’objectif était de fournir un outil pédagogique, exemplatif et incitatif à l’échelon communal.

    A quel moment les communes ont-elles eu cet outil en leur possession ? Les communes y ont-elles donné des suites positives ? Des projets concrets ont-ils vu le jour grâce à cet ouvrage ?

    En avril 2006, Monsieur le Ministre énonçait comme objectif, dans le cadre de l’Agenda local 21 que ce qui importe « c’est de disposer d’un outil qui permette à chaque commune de s’inscrire progressivement dans un Agenda 21, année après année ».

    Pouvons-nous considérer que l’objectif est sur la voie de la concrétisation ? Quel est le nombre de communes qui se sont inscrites dans le cadre de l’Agenda local 21 en 2006, en 2007 ? Le nombre de communes qui souscrivent à ce programme est-il en constante augmentation ?

    Les communes qui souhaitent se lancer dans ce projet ont-elles la possibilité d’être encadrées par une structure d’appui assurant la promotion et la guidance en matière d’Agenda local 21 comme cela est le cas en Flandre ?
  • Réponse du 09/06/2008
    • de LUTGEN Benoît

    Fin 2006, j'ai lancé une première tentative de vulgarisation en éditant, en partenariat avec mon Collègue le Ministre Courard, l'Union des villes et des communes de Wallonie et Inter-Environnement Wallonie, un vade-mecum sur l'agenda 21 local à destination des communes.

    Force est de constater que peu de communes ont embrayé. Parmi les raisons principales de ce manque d'intérêt, on peut épingler le manque de financement et, surtout pour les petites communes, le manque d'expertise interne pour le développement d'une telle démarche.

    Conséquences:

    a) Il est nécessaire de mettre les outils existants en cohérence avec l'Agenda 21 local. Je prendrai pour exemple le PCDR. Ce programme est en adéquation avec les principes du développement durable et, moyennant quelques évolutions, peut rapidement tendre vers un Agenda 21 local. Actuellement, environ soixante communes disposent d'un PCDR en cours de validité. Afin qu'elles puissent disposer dans un futur proche d'un Agenda 21 local, je vais proposer au Gouvernement un avenant à la convention qui lie la Région wallonne à la Fondation rurale de Wallonie afin d'étendre ses compétences à l'accompagnement des communes dans la démarche Agenda 21 local. Pour les communes non rurales, dans un souci de transversalité, je propose d'opérer un rapprochement avec les initiatives de mon Collègue le Ministre Courard, concernant notamment le contrat d'avenir local.

    b) Dans le décret « participation du public», je prévois le financement de conseillers en environnement, dont une des missions sera la mise en œuvre de l'agenda 21 local. A ce titre, les conditions d'éligibilité de la subvention mentionnent clairement le fait que la commune doit s'inscrire dans la démarche « agenda 21 local» avec comme objectif d'y souscrire dans les trois ans.
    Avec d'une part la mise en cohérence des outils existants et, d'autre part, l'aide technique et financière que je viens d'exposer, j'espère pouvoir faire évoluer rapidement le nombre d'Agenda 21 locaux en Région wallonne.