Transfert de certains biens de la Région vers la nouvelle filiale sécurité de BSCA

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 492 (2007-2008) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 04/06/2008

  • de KUBLA Serge
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Le 29 mai 2008, le Gouvernement wallon a débattu de l’arrêté transférant la propriété de certains biens de la Région vers BSCA-Security, la nouvelle filiale de BSCA en matière de sécurité.
  
  Quelles sont les modalités de ce transfert ? Quels biens sont visés ? Pour quels montants ?

• Réponse du 16/07/2008

  • de ANTOINE André
  
  L'honorable Membre m'interroge au sujet du contenu de l'arrêté du Gouvernement wallon transférant la propriété de certains biens de la Région vers BSCA Security.
  
  Je confirme à l’honorable Membre que les biens visés par cet arrêté concernent le matériel anciennement utilisé par le MET dans le cadre des missions de sûreté, dans la mesure où celles-ci ont fait l'objet d'un transfert de compétence vers la filiale, sûreté de BSCA.
  
  Lesdits équipements ont été transférés à titre gratuit, dans l'état où ils se trouvaient, en ce compris les charges et obligations (contrats d'entretien notamment) y afférents.
  Un arrêté similaire a été adopté le 30 avril 2008, en faveur de la S.A. Liege Airport Security.
  
  La liste des équipements transférés est annexée auxdits arrêtés.