/

Exécution du décret "taxis".

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 493 (2007-2008) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 04/06/2008
    • de KUBLA Serge
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    En octobre 2007, le Parlement wallon adoptait le décret « taxis ».

    Monsieur le Ministre peut-il préciser si les arrêtés d’exécution sont finalisés ? Quel est l’agenda en la matière ?

    Par ailleurs, le 22 mai 2008, le Gouvernement analysait le point concernant l’accord de coopération avec les autres Régions. Où en sont les discussions sur le sujet ? Quel est, ici également, l’agenda pour sa finalisation ?
  • Réponse du 23/07/2008
    • de ANTOINE André

    Les diverses mesures d'exécution du décret relatif aux services de transport effectués avec un véhicule d'une capacité maximale de huit places plus chauffeur ont été intégrées dans un seul projet d'arrêté qui porte à la fois sur les taxis, les voitures de location avec chauffeur, les taxis collectifs et les services de transport d'intérêt général.

    Le projet, qui comporte un peu plus de 150 articles, a été soumis pour avis à la commission consultative wallonne des taxis. Cette commission, composée des représentants des exploitants, de l'Union des Villes et des Communes, du Groupe TEC et de la Région s'est déjà penchée, le 27 juin 2008, sur les dispositions relatives aux services de taxis, location de voiture, taxis collectifs et services d'intérêt général. Elle doit encore examiner les dispositions relatives aux sanctions administratives et aux taxes d'exploitation.

    Compte tenu des délais de consultation, l'arrêté devrait être adopté fin septembre, début octobre.

    Pour ce qui concerne un accord de coopération entre les Régions en matière de location de voiture avec chauffeur, les propositions de la Région wallonne ont été transmises aux partenaires. Un accord peut être attendu en septembre.