Circulaire interprétative visant à guider les communes dans l'application de l'arrêté relatif à la gestion de déchets issus de l'activité usuelle des ménages - Couverture des coûts y afférents.
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- N° : 416 (2007-2008) 1
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Question écrite du 04/06/2008
- de SENESAEL Daniel
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
Le Gouvernement wallon a adopté, le 5 mars 2008, l'arrêté relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents. Celui-ci, publié au moniteur belge du 17 avril 2008, a de nombreuses répercussions sur les pouvoirs locaux.
En effet, pour mettre en œuvre les dispositions de cet arrêté, les communes doivent modifier leurs règlements fiscaux et leur règlement communal relatif à la gestion des déchets.
Pour aider les pouvoirs locaux à appréhender les nouvelles dispositions mises en place par l'arrêté, l'Union des villes et communes de Wallonie collabore actuellement avec le Cabinet de Monsieur le Ministre, la Région wallonne et l'Office wallon des déchets afin d'élaborer une circulaire interprétative.
Celle-ci permettrait, accompagnée d'un instrument financier, de guider les communes dans les choix stratégiques nécessaires à la mise en œuvre de l'arrêté.
Elle sera un outil bien utile pour interpréter les dispositions de l'arrêté.
Monsieur le Ministre peut-il nous renseigner sur l'état d'avancement de cette circulaire ?
Dans quels délais les communes vont-elles pouvoir s'en servir ?
Réponse du 18/06/2008
- de LUTGEN Benoît
Il est essentiel que les acteurs concernés comprennent à la fois la portée de l’arrêté, les objectifs qui sous-tendent la réforme, et qu’ils soient aidés dans sa mise en œuvre.
Des réunions de travail associant mon cabinet et mon administration, le cabinet de mon collègue Philippe Courard et la Direction des Pouvoirs locaux, la fédération des receveurs communaux, l’Union des villes et communes de Wallonie et la COPIDEC ont permis de préciser les besoins et les axes d’actions.
Dans ce cadre, et outre la circulaire, il est apparu nécessaire de mettre à disposition des communes un ou des outils informatiques permettant d’une part d’effectuer les déclarations requises, et d’autre part de calculer le plus simplement possible, au départ des recettes et dépenses prises en considération au terme de l’arrêté, le taux de couverture du coût-vérité. Un outil d’aide à la décision pour les communes est par ailleurs à l’étude au niveau de la COPIDEC.
Enfin, mon administration a rassemblé une série de questions posées par des receveurs communaux d’une part, et des communes et intercommunales, d’autre part, de manière à inclure les réponses dans la circulaire en cours d’élaboration. Celle-ci devrait être adressée aux communes avant les vacances d’été.