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Vente des "vieux" bus des TEC

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 496 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 05/06/2008
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    Si je souhaite acquérir un bus wallon mis hors circuit par les TEC, ce serait apparemment possible.

    Dès lors,

    - Monsieur le Ministre peut-il m’apporter quelques précisions sur cette vente de bus des TEC;
    - quels sont les critères pour qu’un véhicule puisse être vendu;
    - depuis quand cette opération a-t-elle lieu; comment se déroule-t-elle;
    - combien de bus sont vendus chaque année;
    - qui sont les acheteurs;
    - les nouveaux propriétaires bénéficient-ils d’une garantie sur le véhicule;
    - à quoi servent-ils;
    - quel est le prix de vente de ces bus;
    - à quoi sert l’argent, fruit de ces ventes ?
  • Réponse du 09/09/2008
    • de ANTOINE André

    L’honorable Membre trouvera ci-après les précisions demandées quant à la vente des bus TEC retirés de l'exploitation :

    Quels sont les critères pour qu'un véhicule puisse être vendu ?

    Un vieux bus ne peut être vendu par les TEC que sous certaines conditions:

    - il doit être complètement amorti (âgé de plus de 15 ans, pour la classe autobus/autocars, 8 ans pour les minibus, 6 ans pour les minibus PMR) ;
    - un nouveau bus doit être livré par la SRWT en remplacement de l'ancien ;
    - il ne doit plus être nécessaire à l'exploitation.

    Un bus (épave) peut également être vendu en cas d'accident ou grosse panne, dont la réparation excède la valeur non amortie.

    Depuis quand cette opération a lieu; comment se déroule-t-elle ?

    La revente de bus anciens a lieu depuis que les sociétés de transport en commun (SNCV, SPI) ont mis des autobus en service, soit depuis le début du XXème siècle !

    La régionalisation n'a rien changé à ce processus qui empêche les dépôts de devenir d'immenses cimetières de carcasses hors d'usage.

    Distinguons le cas où le bus à vendre est opérationnel ou non.

    Dans le premier cas, le TEC concerné vérifie qu'aucune demande urgente interne au groupe n'existe; ensuite il examine les demandes spontanées des communes, de centres de loisirs ou même de particuliers. Une demande d'offre est envoyée aux amateurs potentiels avec possibilité de voir le véhicule. Les bus sont vendus au plus offrant.

    Si le véhicule n'est plus opérationnel, il est vendu au cours mitraille à une entreprise de ferraillage. A nouveau, plusieurs entreprises sont contactées et les TEC vendent au plus offrant.

    Combien de bus sont vendus chaque année ?

    L'ensemble des TEC reçoit en moyenne 110 nouveaux bus par an, ce qui devrait provoquer le déclassement théorique d'un nombre équivalent de véhicules amortis. Cependant, ils sont réservés en priorité aux besoins internes, bus de dépannage, bus école, réserves pour redéploiement de l'offre, pièces de réserve.

    De ce fait, ces dernières années, peu de bus ont été vendus, une trentaine par an, dont 50 % sont mitraillés.

    Qui sont les acheteurs?

    Comme déjà signalé, les bus sont vendus au plus offrant.

    Les nouveaux propriétaires bénéficient-ils d'une garantie sur les véhicules?

    Sauf cas particuliers, formalisés par une convention, les bus ne sont pas garantis.

    A quoi servent-ils?

    L'affectation des bus vendus est évidemment tributaire de la nature de l'acheteur et de l'état du véhicule.

    Quel est le prix de vente de ces bus?

    Le prix dépend essentiellement de son état.

    Un bus mitraille se vend entre 500 et 3.000 euros suivant le cours de l'acier et la taille du bus.

    Un bus en état de marche se vend entre 4.000 et 6.000 euros. Si des aménagements spéciaux sont demandés, le prix peut monter à 10.000 euros.

    A quoi sert l'argent, fruit des ventes?

    La plus-value liée à la vente de ces bus est actée dans le bilan des TEC, sous la rubrique « plus-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles ».