Rapports - Dépôt - Suivi.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 36 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 05/06/2008

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures
  
  Dans le cadre des différentes mesures de contrôle, la réglementation actuellement en vigueur prévoit qu'à intervalles réguliers des rapports doivent être remis au Gouvernement ou directement au Parlement.
  
  Il semblerait, hélas, que certains de ces rapports ne soient pas remis dans les délais impartis, voire que certains n'aient même jamais été remis.
  
  Dans le cadre de ses compétences, Madame la Ministre peut-elle m'informer si les différents rapports imposés par la réglementation ont bien été remis ? Quels sont ceux qui n'ont pas été déposés et quelles en sont les raisons ?

• Réponse du 30/06/2008

  • de SIMONET Marie-Dominique
  
  S’agissant de mes compétences en matière de recherche, tous les rapports qui, en vertu des différentes mesures de contrôle et de la réglementation en vigueur, doivent être remis au Gouvernement ou être transmis directement au Parlement l’ont été.
  
  Reste à ce jour le rapport d’activité de l’Agence de stimulation technologique qui a été présenté au Gouvernement du 22 mai dernier. Ce rapport parviendra au Parlement wallon dans quelques jours.