Rapports - Dépôt - Suivi.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 424 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 05/06/2008

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Dans le cadre des différentes mesures de contrôle, la réglementation actuellement en vigueur prévoit qu'à intervalles réguliers des rapports doivent être remis au Gouvernement ou directement au Parlement.
  
  Il semblerait, hélas, que certains de ces rapports ne soient pas remis dans les délais impartis, voire que certains n'aient même jamais été remis.
  
  Dans le cadre de ses compétences, Monsieur le Ministre peut-il m'informer si les différents rapports imposés par la réglementation ont bien été remis ? Quels sont ceux qui n'ont pas été déposés et quelles en sont les raisons ?
  

• Réponse du 02/07/2008

  • de LUTGEN Benoît
  
  Les rapports ci-après sont régulièrement soumis au Gouvernement et présentés au Parlement :
  
  - rapport sur l’état de l’environnement ;
  - rapport sur l’état d’avancement des conventions environnementales ;
  - rapport d’activités de l’ISSEP ;
  - rapport d’évaluation du contrat de gestion de la SPGE ;
  - rapport prospectif de l’asbl « Les lacs de l’Eau d’Heure » ;
  - rapport rétrospectif et comptes de l’asbl «Les lacs de l’Eau d’Heure » ;
  - rapport sur l’état de l’agriculture wallonne ;
  - rapport du Fonds budgétaire de la Qualité des produits animaux et végétaux ;
  - rapport d’activités du COERA (Comité d’orientation et d’évaluation de recherches agronomiques).