Mecar - Recours.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 501 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 10/06/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Lors d’une question orale que je posais à Monsieur le Ministre, il me répondait qu'il devait statuer jusqu’au 4 juin sur le recours introduit contre l’octroi conditionnel d’un permis à l’entreprise MECAR autorisant les tests de munitions sur le site du camps militaire d’Elsenborn.
  
  Dans l’attente, Monsieur le Ministre disait aussi qu'il ne pouvait pas se prononcer avant la prise de décision s'il ne voulait pas courir le risque que sa décision soit attaquée pour manque d’impartialité.
  
  Le 4 juin étant passé, je me permets d'interroger à nouveau Monsieur le Ministre afin de savoir s'il a décidé et ce qu'il a décidé en la matière.
  
  Que Monsieur le Ministre sache que je ne suis pas le seul à s’intéresser à sa réponse.

• Réponse du 25/06/2008

  • de ANTOINE André
  
  En réponse à sa question, je tiens à informer l'honorable Membre qu'en date du 5 juin dernier, j'ai décidé de refuser, sur recours, le permis d'urbanisme introduit par la S.A. MECAR en vue de construire et d'exploiter des pas de tirs et des cibles pour des tests de munitions dans le camp militaire d'Elsenborn, classé site Natura 2000.