/

Dégâts occasionnés au réseau routier.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 347 (2007-2008) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 10/06/2008
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

    L'entretien du réseau routier wallon est particulièrement onéreux. Outre les dégâts causés par l'usure normale, on dénombre également des dégradations causées de manière volontaire ou involontaire au mobilier et à l'équipement. Il arrive ainsi fréquemment que, dans le cadre d'un accident de la circulation, des panneaux de signalisation soient complètement détruits.

    Monsieur le Ministre peut-il me dire à combien s'élève le montant des dégradations causées à l'équipement routier wallon chaque année dans le cadre d'accidents ? Pour peu que les automobilistes responsables de ces accidents soient connus, combien de ces dossiers ont-ils fait effectivement l'objet de poursuites ? Quelles sont les sommes qui ont pu être récupérées par le MET suite à ces procédures de récupération ? Existe-t-il actuellement une collaboration entre le MET et les services de police en vue de signaler les dégâts causés aux différents équipements routiers ?
  • Réponse du 17/07/2008
    • de DAERDEN Michel

    L'honorable Membre trouvera, en annexe, un tableau reprenant la situation des recouvrements «avaries» au 31 mai 2008 et qui actualise la réponse que j'avais donnée aux remarques formulées par la Cour des Comptes à ce propos dans son 19ème cahier d'observations.

    Je précise toutefois que:

    - l'encours de 8,9 millions euros englobe l'encours du contentieux à concurrence de 2,6 millions euros, alors que ces dossiers prennent généralement un temps important avant d'être clôturés;
    - 25 % de l'encours au 31 mai dernier proviennent d'accidents antérieurs à 2003 et plus de 50 % couvrent les années 2007 et 2008 ;
    - les droits irrécouvrables s'élèvent à 631.692,13 euros dont 590.395,49 euros concernent des auteurs inconnus.

    Enfin, la collaboration entre zones de police et les services des routes du MET n'est pas formalisée, mais fonctionne apparemment très bien. Les districts autoroutiers et routiers reçoivent les numéros de procès-verbaux des zones de police pour chaque dossier d'avaries à auteur connu et diligentent, ainsi, la procédure de recouvrement.

    Sur base des éléments actuellement en ma possession, il n'existe donc rien de fondamental qui puisse être amélioré dans la procédure de communication entre la police et le MET.