Maisons de repos et de soins, maisons de repos pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques et institutions pour personnes handicapées - Conséquences pour la Région wallonne de l’arrêté royal du 10 juin 2001 publié au Moniteur belge du 3 juillet 2001.

• Session : 2000-2001
• Année : 2001
• N° : 24 (2000-2001) 1

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• Question écrite du 18/07/2001

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé
  
  

• Réponse du 10/08/2001

  • de DETIENNE Thierry