Habitat permanent - Aide exceptionnelle en travaux subsidiés.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 334 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 17/06/2008

  • de BORSUS Willy
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Lors de la séance de ce 12 juin, le Gouvernement a examiné la possibilité d’octroyer une aide exceptionnelle en travaux subsidiés au bénéfice des communes disposant d’un plan d’actions pluriannuel relatif à l’habitat permanent dans les équipements touristiques de Wallonie.
  
  A cet égard, je pense effectivement que le programme de requalification de ces quartiers nécessiterait de se voir dédicacer des moyens complémentaires significatifs en travaux subsidiés.
  
  Il me paraît aussi important que la procédure qui sera adoptée ne rentre pas tout simplement ce type de travaux dans les volumes de travaux subsidiés auxquels pourraient prétendre de toute façon les villes et communes concernées, sans quoi il n’y a aucun gain complémentaire en termes d’investissements et, donc, en termes d’amélioration du cadre de vie des personnes concernées par l’habitat permanent.
  
  Puis-je, dès lors, demander à Monsieur le Ministre quelle est l’ampleur de l’aide exceptionnelle en travaux subsidiés que le Gouvernement a décidée ? Quelle est son ampleur par rapport aux besoins à rencontrer ? S’agit-il bien d’une enveloppe complémentaire ? Quelles en sont les modalités de mise en œuvre en termes administratifs, de timing, etc. ?

• Réponse du 07/07/2008

  • de DEMOTTE Rudy
  
  Le sujet soulevé ne relève pas de mes compétences mais de celles de M. Philippe Courard, Ministre de la Fonction publique et des Affaires intérieures.