Echange des plaques d'immatriculation contre un abonnement TEC.
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- N° : 508 (2007-2008) 1
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Question écrite du 17/06/2008
- de BORSUS Willy
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Le Gouvernement vient d’être récemment saisi d’une proposition d’extension du système d’échange des plaques d’immatriculation contre un abonnement TEC gratuit.
Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer quels sont les chiffres actualisés de ce programme d’échange plaque d’immatriculation contre abonnement TEC gratuit ?
Peut-il m’indiquer quelle est l’extension du système qui est proposé par le Gouvernement ?
Réponse du 23/07/2008
- de ANTOINE André
Quatre mille huit cent quatre-vingt-cinq personnes environ ont bénéficié d'un abonnement libre parcours des TEC dans le cadre de l'opération d'échange qui permet d'obtenir un abonnement de bus gratuit à l'occasion de la radiation d'une plaque d'immatriculation.
Le 12 juin 2008, le Gouvernement a marqué son accord sur ma proposition visant à étendre cette opération d'échange.
A l'origine de l'opération en avril 2006, la remise d'une plaque d'immatriculation donnait droit à un abonnement TEC d'un an pour un membre de la famille du titulaire de la plaque radiée.
En avril 2007, la validité de l'abonnement offert a été étendue à deux ans.
Désormais, la validité de l'abonnement est portée à trois ans, pour les nouvelles demandes comme pour les abonnements précédemment offerts dans le cadre de l'opération.
Par ailleurs, pour les plaques rentrées depuis le 12 juin 2008, si le ménage ne possède plus de voiture après la radiation, l'abonnement de trois ans sera offert à tous les membres de la famille.