Cartographie acoustique des axes routiers wallons.
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- N° : 355 (2007-2008) 1
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Question écrite du 17/06/2008
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
Juillet 2008, le délai arrive à son terme. Pourquoi juillet 2008 ? Il s'agit d'une échéance importante puisque c'est à cette date que tous les Etats membres devront rendre leur carte de bruit stratégique et leur plan d'actions correspondant afin de répondre à la directive européenne de juin 2002 sur le bruit.
En novembre 2007, Monsieur le Ministre avait répondu à mon collègue Willy Borsus, qu'il attendait les résultats pour juin 2008. Nous y sommes.
Monsieur le Ministre est-il en mesure de nous présenter cette cartographie acoustique des axes routiers wallons dans son entièreté ? Comment cette cartographie a-t-elle été réalisée ? Quels sont les seuils maxima autorisés ? Combien de sites compte la Région wallonne ?
Quant aux actions, elles dépendent, il va s'en dire, des crédits disponibles.
Dès lors, à quoi Monsieur le Ministre donne-t-il priorité ?
Quel est l'agenda des réalisations des sites à traiter ?
Réponse du 17/07/2008
- de DAERDEN Michel
En réponse à sa question, je souhaite tout d’abord dire à l’honorable Membre que la Région wallonne n’a pas attendu la directive européenne sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement pour agir en matière de bruit.
Les priorités en matière de protection des sites bruyants sont établies en Région wallonne par le biais de la hiérarchisation desdits sites: celle-ci prend en compte non seulement l'importance des niveaux de bruit, mais aussi le nombre et le type de bâtiments exposés.
Le classement des sites s’effectue sur base d’un indicateur : l’« UCE », l’Unité comparative d’exposition. Cela permet d’objectiver l’affectation des moyens budgétaires.
L’indicateur UCE a permis de classer jusqu’à ce jour 374 sites répertoriés en Région wallonne. L’intérêt de la méthode est son objectivité. Cela constitue une base non négligeable, même si elle n’est pas continue, à la cartographie acoustique imposée par l’Europe.
Sur base de la hiérarchisation des sites, des dispositions sont prises chaque année pour gérer les problèmes de bruit et leurs effets.
Venons en à la cartographie acoustique demandée par la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement ; elle impose aux Etats membres de :
- déterminer l’exposition au bruit selon des méthodes d’évaluation communes aux Etats membres. C’est l’élaboration de la cartographie acoustique qui est en cours actuellement pour les axes routiers dont le trafic dépasse 6 millions de véhicules par an. Cela concerne 1060 km de routes et autoroutes, la liste a été adoptée par le gouvernement wallon le 13 septembre 2007;
- garantir l’information du public;
- adopter un plan d’action fondé sur les résultats de la cartographie acoustique afin de prévenir et de réduire, si cela est nécessaire, le bruit dans l’environnement.
Les cartes de bruit et les plans d’action devront être également, selon la directive européenne, diffusés au public.
Après de nombreuses difficultés dans les marchés de réalisation, les cartes de bruit sont en cours d’élaboration. L'ordre de commencer les prestations a été donné à l'adjudicataire du marché le 26 novembre 2007. La durée de la mission est de 9 mois calendrier. Les résultats de l'étude doivent donc être fournis pour le 26 août 2008.
Le travail pour la réalisation de ces cartes est titanesque, en résumé la méthodologie consiste :
- définition des corridors de bruit qui sont les limites de l’étude ;
- collecte de toutes les données nécessaires : données de trafic, données météo, données sur la topographie (PICC, IGN), cadastre, données relatives à la population et à l’affectation des bâtiments ;
- consolidation des données avec visites sur sites ;
- découpage du tracé en cartes, chaque carte représente 3 km d’axe routier ;
- exécution des calculs, phase qui est en cours actuellement ;
- vérification des résultats et sortie des cartes.
La seule phase de calcul nécessite le travail de cinq bureaux d’étude acousticiens travaillant simultanément pendant 15 semaines.
Toutefois, lorsque les cartes seront établies, nous connaîtrons le niveau de bruit le long des 1.060 km d’axes routiers concernés ; il sera possible d’appliquer la méthode de l’indicateur « UCE » pour classer les sites par ordre de priorité, sur base non plus des plaintes mais d’un constat objectif.
Il est à noter que selon la directive européenne, la cartographie doit être réalisée, mais l’Europe n’a pas fixé de seuil et dès lors il n’est pas question de site dépassant le seuil.
L’Europe nous demande de définir les valeurs limites pertinentes pour les axes routiers, visés par l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007, ou d’appliquer d’autres critères choisis par les Etats membres. En ce qui me concerne, je proposerai au Gouvernement de baser ses priorités sur l’application de l’indice UCE.