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Les nouvelles zones d'activités en Wallonie.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 524 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 19/06/2008
    • de BORSUS Willy
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    Lors de ma question orale du 9 juin dernier et d’une récente question écrite, Monsieur le Ministre m’indiquait les différents éléments qui avaient précédé la présélection effectuée par la CDT des dossiers de nouvelles zones d’activités économiques.

    Puis-je, à cet égard, demander à Monsieur le Ministre si, lors de la présélection effectuée par son cabinet et communiquée aux différentes intercommunales, il s'est rangé entièrement et pleinement à la proposition de la cellule de développement territorial ?

    Si Monsieur le Ministre n’a pas suivi intégralement cette proposition basée sur un faisceau de critères et d’éléments de priorité, quelles sont les raisons qui ont justifié qu'il fasse le choix de s'écarter de la proposition de la CDT ?

    Quels sont les critères qui peuvent, dans cette hypothèse, justifier de ne pas avoir retenu le choix, pourtant présenté comme complètement objectivé, de la CDT.
  • Réponse du 18/09/2008
    • de ANTOINE André

    En réponse à sa question, j'ai l'honneur d'informer l'honorable Membre que la méthodologie utilisée pour répondre aux besoins d'accueil d'entreprises dans les zones non destinées à l'urbanisation, soit près de 3000 ha, repose principalement sur l'analyse des projets présentés par les IDE. En l'absence de proposition des IDE, et en vue de pouvoir répondre aux besoins de terrains identifiés par la CPDT, la CDT a proposé des pistes en vue de la création de zones complémentaires ou de l'extension de zones.

    Dans un premier temps, une analyse détaillée de quelque 156 zones a été menée sur la base de fiches de présélection.

    A l'issue de cette première analyse, 53 dossiers ont été retenus pour un potentiel de développement d'une superficie totale de 2.420 hectares.

    Les intercommunales de développement économique ont ensuite été invitées à préciser la configuration de chacune des localisations retenues en fonction de la connaissance qu'elles ont de la réalité locale.

    Sur la base de cette première sélection, une nouvelle concertation a été réalisée avec les intercommunales de développement économique, certaines d'entre elles estimant en effet, que le développement de certaines zones non retenues de la première sélection, était plus prioritaire que certaines retenues, sur le plan du développement économique. Il a été tenu compte de ces demandes dans la présente liste pour autant qu'elles répondaient aux critères utilisés lors de la première sélection et que les besoins identifiés par la CPDT, par sous zone, soient respectés. A cet égard, il n'a pas été strictement tenu compte de la frontière «sur papier» entre sous zones mais bien, dans certains cas particuliers, de l'aire d'influence du pôle d'une sous zone donnée.

    A l'issue de cette nouvelle concertation, 53 dossiers ont été retenus pour un potentiel de développement d'une superficie totale de 2.493 hectares.