Procédure de marché pour l'entretien d'un bâtiment.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 337 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 20/06/2008

  • de BORSUS Willy
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  J’observe que le Gouvernement, lors d’une de ses récentes réunions, a attribué, en faisant choix de recourir à une procédure négociée sans publicité, un marché de service pour l’entretien sanitaire du bâtiment situé rue des Brigades d’Irlande 1-3 à Jambes et ce, au bénéfice d’une société privée.
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre-Président pourquoi le Gouvernement a eu recours à une procédure isolée pour un bâtiment alors que la quantité d’immeubles régionaux, ou occupés par les services régionaux, est extrêmement importante ?
  
  Y a-t-il une spécificité qui justifie d’attribuer un bâtiment en particulier dans le cadre de cette mission de service d’entretien sanitaire ?
  
  Pourquoi le Gouvernement fait-il le choix de recourir à une procédure négociée sans publicité pour ce type de marché ?

• Réponse du 14/07/2008

  • de DEMOTTE Rudy
  
  La question de l'honorable Membre a retenu toute mon attention et je souhaiterais lui apporter les précisions suivantes:
  
  1. Le 12 juin 2008, le Gouvernement wallon a marqué son accord sur la proposition de recourir à une procédure négociée sans publicité pour attribuer l'entretien sanitaire du bâtiment sis rue Brigades d'Irlande 1-3 à Jambes, auquel l'Honorable membre fait allusion, pour la période comprise entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2009, conformément à l'article 17, § 2, 2 .b de la loi sur les marchés publics du 24 décembre 1993. Cette disposition autorise la reconduction d'un marché initial passé par appel d'offre général ou adjudication publique au maximum trois fois.
  
  Le marché initial de service relatif à l'entretien sanitaire du bâtiment sus-cité a été attribué le 17 juillet 2007 par appel d'offre général avec publicité européenne.
  
  2. Les raisons qui conduisent à lancer des procédures isolées par bâtiment sont les suivantes:
  
  - des sociétés de plus petites tailles peuvent, dans ce cas, soumissionner et, par une concurrence accrue, des meilleurs prix peuvent ainsi être obtenus;
  
  - les préjudices liés à une décision d'arrêter un marché en cas de défaillance de la société de nettoyage peuvent être plus facilement limités.
  
  3. Certains bâtiments sont, en effet, plus spécifiques que d'autres tels que les bâtiments techniques (hall de stockage, imprimerie de la Région wallonne, ... ) ou ceux qui peuvent faire l'objet d'événements publics (Espace Wallonie de Bruxelles). Pour ces bâtiments, les besoins en nettoyage diffèrent des bâtiments purement administratifs. Le cahier des charges est dès lors adapté à ces caractéristiques particulières.
  
  4. Enfin, les procédures de marché relatives aux bâtiments spécifiques ne sont pas différentes de celles appliquées aux bâtiments courants. Les cas de procédure négociée sans publicité sont ceux de reconductions de marché comme exposé au point 1 ci-dessus.