Faut-il actualiser le dispositif Mebar ?

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 530 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 23/06/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Aider ceux qui en ont le plus besoin, doit être une priorité de notre politique énergétique. Mebar a été conçu pour aider les ménages au plu bas revenu pour qu’ils puissent faire face aux dépenses énergétiques par l’achat subventionné d’un système de chauffage approprié ou du placement d’une meilleure isolation thermique ou encore la production d’eau chaude. Mebar est accessible aux bénéficiaires du RIS ainsi qu’à ceux dont le revenu ne dépasse pas de montant de plus que 20 %.
  
  Vu l’évolution des prix et celle de l’inflation, il me semble qu’il y a lieu de redéfinir
  
  - d’une part, le champ d’application en y intégrant aussi ceux dont le revenu dépasse le montant du RIS d’un peu plus que 20 % (la notion de précarité doit être définie par rapport à l’évolution du coût de vie et du pouvoir d’achat qui fond comme la neige au soleil);
  - d’autre part, en rendant plus attractif l’aide aux mesures d’économie d’énergie entreprises par cette catégorie de ménages (ce sont en effet souvent des ménages qui ne peuvent pas se permettre de remplacer le vitrage ou d’isoler une toiture par ce que leur revenu ne leur laisse pas le choix ou parce qu’ils ne sont pas propriétaires du logement qu’ils occupent).
  
  Quelle politique énergétique faut-il mener à l’adresse des ménages à très bas revenu (souvent en dessous du seuil de pauvreté) n’ayant pas de capacité d’investissement (même si on les aide dans le cadre classique des aides à l’énergie) ?