Urgence impérieuse à débloquer les fonds fédéraux de soutien aux entreprises aéronautiques flamandes et wallonnes dans le cadre du programme Airbus.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 194 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 23/06/2008

  • de COLLIGNON Christophe
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine
  
  Voilà à présent plus d'un an que le dossier des aides fédérales aux entreprises aéronautiques désireuses de s'inscrire dans le programme Airbus se voit bloqué par le Gouvernement flamand. Cette situation n'est plus seulement regrettable pour les entreprises aéronautiques du sud comme du nord du pays, elle devient à présent très préoccupante.
  
  Force est de constater que du côté du Gouvernement wallon la volonté de dialogue et de proposition est constante depuis le début du blocage flamand. Hélas, il faut bien le constater, cette attitude constructive s'effectue à sens unique. Il semblerait qu'une certaine déloyauté fédérale devienne la norme au nord du pays.
  
  Tout récemment encore, le Gouvernement wallon a proposé une nouvelle répartition des fonds mis à la disposition du Fédéral pour les entreprises aéronautiques s'inscrivant dans les programmes de recherche nécessaires à l'obtention de contrats de sous-traitance avec Airbus.
  
  Le solde de l'enveloppe précédente (du programme A380) serait ajouté à une partie (70 %) de l'enveloppe actuelle du Fédéral. S'en suivrait une répartition quasiment égale entre le nord et le sud du pays. Quand au reste des fonds disponibles, ils seraient ensuite, au besoin, alloués aux entreprises en fonction de leurs réels besoins et sans distinction géographique.
  
  Cette solution, comme toutes celles proposées auparavant, répond à une logique économique évidente et serait en parfaite adéquation avec les besoins effectifs de toutes les entreprises aéronautiques. Il devient donc difficile de comprendre l'absence de réponse de la Ministre libérale flamande de l'Economie Patricia Ceysens et de son Ministre-Président, un mois après la venue de celui-ci à Namur.
  
  Sans accord, les fonds restent bloqués. Des entreprises comme la Sabca, la Sonaca, Techspace Aero - et les entreprises flamandes ! - se voient absurdement privées de contrats parfois essentiels à leur activité, leur stratégie et leur rentabilité.
  
  A-t-on encore espoir de voir ce dossier aboutir ? Comment expliquer l'attitude du Gouvernement flamand ? Ont-ils à présent répondu à la proposition wallonne ?
  
  Les entreprises étant directement concernées en Flandre comme en Wallonie, il serait aussi intéressant de savoir si des contacts existent entre l'Union wallonne des entreprises et le Vlaams Economisch Verbond à ce sujet. Qu'en pensent les entreprises flamandes actives dans les secteurs aéronautiques ? Et, par ailleurs, sait-on si la FEB relaie les préoccupations des entreprises wallonnes et flamandes vers le Gouvernement flamand ? Des contacts existent-ils ?
  
  
  
  

• Réponse du 06/01/2009

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Un accord de coopération relatif au soutien de l'industrie belge dans le cadre du programme A 350 a été conclu lors du comité de concertation du mercredi 16 juillet.
  
  Depuis, la SONACA, à travers Belairbus, a été choisie par Airbus comme fournisseur exclusif pour la livraison des bords d'attaque d'ailes pour le programme A 350 mais a également été reconduite pour tous les programmes en cours.